AnalyseDécret du 30 décembre 1862 prescrivant la publilcité des audiences des Conseils de préfecture statuant en matière contentieuse ; arrêté d'application du préfet Migneret du 27 février 1863 créant un greffe spécial près du Conseil et règlant les modalités d'instruction des affaires et la police des audiences. Enquête du préfet Pron auprès des préfets des autres départements sur l'organisation des greffes des Conseils de préfecture (1867).

Cote5 K 77

Dates1862-1868

Niveaufile

Producteur(s)

• Bas-Rhin. Préfecture

Rattachement

• Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
  • Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870
    • Lois et actes du gouvernement - Arrêtés et correspondances des préfets - Conseil de préfecture
      • Fonds du Conseil de préfecture.
        • Affaires générales.