Instruction et circulaires concernant la forme à donner aux arrêtés, leur notification, leur enregistrement, les états et rapports à adresser régulièrement aux Ministères de l'Intérieur et des Travaux publics sur les décisions relatives aux affaires dépendant de ces ministères (an X-1870). Correspondance avec le préfet, les maires, le Directeur des domaines (1818-1833), an X-1870. - 5 K 78