AnalyseDélégation par le Préfet d'un conseiller de préfecture pour assister aux opérations de tirage de la loterie (1820), envoi de fonds par le receveur général des Finances du Trésor (1827-1834), de refonte de la monnaie duodécimale ayant plus cours à l'Hôtel des Monnaies de Strasbourg (1829-1835), de vente des étalons défectueux dans les haras et dépôts (1832), d'examen des marchés pour la subsistance des chevaux de la gendarmerie (1817).

Cote5 K 76

Dates1820-1835

Niveaufile

Producteur(s)

• Bas-Rhin. Préfecture

Rattachement

• Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
  • Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870
    • Lois et actes du gouvernement - Arrêtés et correspondances des préfets - Conseil de préfecture
      • Fonds du Conseil de préfecture.
        • Affaires générales.