AnalyseNote sur les compétences respectives des préfets, des Conseils de préfecture et des tribunaux civils (an XI) ; conflits d'attribution entre le Préfet et le Conseil de préfecture du Bas-Rhin (an VIII-1870) ; revendications d'affaires par l'autorité administrative : affaire Maréchal, receveur des contributions directes (1845) ; affaire Lauth, meunier (1849) ; affaires hors de la compétence du Conseil.

Cote5 K 75

DatesAn VIII-1870

Niveaufile

Producteur(s)

• Bas-Rhin. Préfecture

Rattachement

• Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
  • Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870
    • Lois et actes du gouvernement - Arrêtés et correspondances des préfets - Conseil de préfecture
      • Fonds du Conseil de préfecture.
        • Affaires générales.