Fonctionnement des sociétés. - Société d'Exploitation des Fonderies Rohmer : statuts (1965). Fonderies Vallat-Rohmer : statuts (1968-1980).
Suivi des actions et des actionnaires de la société. - Fonderies Vallat-Rohmer : convention avec la société Transintra (1977), listes nominatives des actionnaires, déclaration de souscription et de versements, procès-verbaux de réunions, inscription modificative au registre du commerce et des sociétés, coupure de presse des annonces légales publiées dans les Affiches d’Alsace et de Lorraine, bulletins de souscription (1967-1979). Société Fokal : formulaires de transformation de titres (1965). Fonderie Rohmer : action (1956).
Création des Fonderies Vallat-Rohmer, fusion par absorption de la société Fokal, de la Fonderie Rohmer et de la Société d’Exploitation des Fonderies Rohmer : convention de fusion, procès-verbaux d’assemblées générales et du conseil d’administration, récépissés du dépôt d’acte de société, coupures de presse des annonces légales publiées dans les Affiches d’Alsace et de Lorraine, demandes d’inscription modificative et de radiation au Registre du commerce et des sociétés, acte de dépôt, étude.
Documents reliés en 7 cahiers.
Fonderies Vallat-Rohmer et Ateliers de construction Graff & Cie, fusion par absorption : traité de fusion, études, rapports, demandes d’inscription modificative et de radiation au Registre du commerce et des sociétés, décomptes des frais et honoraires de notaire, compromis de cession d’actions, coupures de presse des annonces légales publiées dans les Affiches d’Alsace et de Lorraine.
Évolution de la société Fokal, de la société d'exploitation des Fonderies Rohmer, de la Fonderie Rohmer, des Fonderies Vallat-Rohmer et des Ateliers de construction Graff & Cie, annonces légales publiées dans les Affiches d’Alsace et de Lorraine : journaux (9 numéros).
Dépôt de bilan et fermeture des Fonderies Vallat-Rohmer : décision du tribunal pour déclaration de cessation de paiement, ordonnance du tribunal pour autorisation de poursuite d’activité, compte rendu du comité d’entreprise, extraits du compte d’exploitation, correspondance ; liquidation des équipements : factures, correspondance.
Dépôt de bilan des Fonderies Vallat-Rohmer, procès intenté contre le dernier PDG de la société : correspondance, assignations en justice, conclusions du défendeur, conclusions des demandeurs, jugements, convention de prêt, liste nominative des actionnaires, lettre de garantie de passif, ordonnances de référé.
Fonderie de Huttenheim. - Rachat de la branche aluminium des Fonderies Vallat-Rohmer : correspondance, factures (1980-1981). Dépôt de bilan et liquidation : rapport, coupures de presse (1984-1985).
Assemblées générales et conseil d'administration des Fonderies Vallat-Rohmer : procès-verbaux de réunion, convocations, rapports, listes d’émargement, ordres du jour, résolutions, allocution d'Edouard Vallat (1978).
Ce dossier comprend également les assemblées générales relatives aux différentes fusions.
Exercice 1964-1965 de la société Fokal et exercices 1971 à 1980 des Fonderies Vallat-Rohmer : bilans comptables.
Fonderies Vallat-Rohmer, prêt auprès de la SADE (Société alsacienne de développement et d'expansion), compte courant et cautionnement : contrat, comptes rendus, correspondance, décomptes de frais de notaire, convention, rapport, acte notarié.
Analyse de la situation des Fonderies Vallat-Rohmer : rapports, extraits du compte d’exploitation, mémoire, correspondance.