Fonderies Vallat-Rohmer, prêt auprès de la SADE (Société alsacienne de développement et d'expansion), compte courant et cautionnement : contrat, comptes rendus, correspondance, décomptes de frais de notaire, convention, rapport, acte notarié. - 234 J 11

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Cote234 J 11

Dates1971-1979

Niveaufile

Typologie du document
  • contrat

Etat matérielétat matériel satifaisant

Producteur(s)

Communicabilitélibrement communicable

Rattachement