Notice Visionneuse Cote234 J 6 à 8Dates1976-1991NiveausubgrpMatièresentreprise en difficulté; failliteRattachementEtat des fonds des Archives départementales du Bas-RhinArchives privéesFonds constitués, classés par ordre d'arrivée aux ArchivesFonds des fonderies Vallat-RohmerConstitution et dissolution de l'entrepriseNiveaux inférieurs234 J 6 - Dépôt de bilan et fermeture des Fonderies Vallat-Rohmer : décision du tribunal pour déclaration de cessation de paiement, ordonnance du tribunal pour autorisation de poursuite d’activité, compte rendu du comité d’entreprise, extraits du compte d’exploitation, correspondance ; liquidation des équipements : factures, correspondance.234 J 7 - Dépôt de bilan des Fonderies Vallat-Rohmer, procès intenté contre le dernier PDG de la société : correspondance, assignations en justice, conclusions du défendeur, conclusions des demandeurs, jugements, convention de prêt, liste nominative des actionnaires, lettre de garantie de passif, ordonnances de référé.234 J 8 - Fonderie de Huttenheim. - Rachat de la branche aluminium des Fonderies Vallat-Rohmer : correspondance, factures (1980-1981). Dépôt de bilan et liquidation : rapport, coupures de presse (1984-1985).PortraitPaysageAnnulerImprimerAide impressionIntégrerPour intégrer cet élément dans votre propre site web, il suffit de copier et coller le code ci-dessous :iniTaille souhaitée 480px 800px Votre commmentaire