Fonderies Vallat-Rohmer et Ateliers de construction Graff & Cie, fusion par absorption : traité de fusion, études, rapports, demandes d’inscription modificative et de radiation au Registre du commerce et des sociétés, décomptes des frais et honoraires de notaire, compromis de cession d’actions, coupures de presse des annonces légales publiées dans les Affiches d’Alsace et de Lorraine. - 234 J 4

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Cote234 J 4

Dates1971-1973

Niveaufile

Typologie du document
  • compte rendu

Etat matérielétat matériel satifaisant

Producteur(s)

Communicabilitélibrement communicable

Rattachement