Dépôt de bilan des Fonderies Vallat-Rohmer, procès intenté contre le dernier PDG de la société : correspondance, assignations en justice, conclusions du défendeur, conclusions des demandeurs, jugements, convention de prêt, liste nominative des actionnaires, lettre de garantie de passif, ordonnances de référé. - 234 J 7

Cote234 J 7

Dates1976-1991

Niveaufile

Typologie du document
convention

Etat matérielétat matériel satifaisant

Producteur(s)
Fonderies Vallat-Rohmer

CommunicabilitéProcédure judiciaire, affaires civiles (75 ans)

Rattachement

Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
- Archives privées
  - Fonds constitués, classés par ordre d'arrivée aux Archives
    - Fonds des fonderies Vallat-Rohmer
      - Constitution et dissolution de l'entreprise
        Dépôt de bilan

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