Affaires litigieuses.
Procès entre le collège de Molsheim et Nicolas Diemer laboureur à Ittenheim, pour bail emphytéotique contesté.
Début du procès entre le collège de Molsheim et Nicolas Diemer laboureur à Ittenheim, pour bail emphytéotique contesté.
Suppliques ; mémoires ; dupliques ; répliques ; extraits des protocoles du bailliage de Dorlisheim ; arrêts du conseil souverain d'Alsace.
Procédures diverses concernant notamment la cure de Huttenheim.
Affaires litigieuses de redevances et de mur mitoyen ; affaire d'un petit bois contesté ; affaires concernant la cure de Huttenheim.
Affaires forestières.
Droits d'usage, de pâturage et de chauffage du collège de Molsheim dans les forêts de l'évêché.
Litige entre le collège de Molsheim et la commune de Rosenwiller au sujet de la forêt dite "Bannholtz".
Début du litige entre le collège de Molsheim et la commune de Rosenwiller au sujet de la forêt dite "Bannholtz".
Acte de vente passé devant la Chambre des contrats de Strasbourg ; suppliques et requêtes ; mémoires ; extraits des registres du Conseil souverain d'Alsace.
Suite et fin du litige entre le collège de Molsheim et la commune de Rosenwiller au sujet de la forêt dite "Bannholtz".
Procès verbaux de coupes ; suppliques ; extraits des registres d'audience du bailliage de Dachstein ; projets de transaction ; arrêts du Conseil souverain d'Alsace.
Baux et emphytéoses à Avolsheim.
Baux et emphytéoses à Biblenheim, Bischoffsheim et Blienschwiller.
Baux et emphytéoses à Dachstein, Dahlenheim et Altbrunnen (à Ergersheim), Dambach, Dangolsheim, Dinsheim et Still, Dorlisheim, Dossenheim et Duttlenheim.