Notice Visionneuse CoteD 22-23DatesXVIe siècle-XVIIIe siècleNiveauSous-série organiquePériodes16e siècle; 17e siècle; 18e siècle; Révolution de 1789; 1799-1814 (Consulat et Premier Empire)RattachementEtat des fonds des Archives départementales du Bas-RhinSéries anciennes : documents antérieurs à 1790Etablissements d'enseignementCollège jésuite de Molsheim.Affaires litigieuses.Niveaux inférieursD 22 - Début du procès entre le collège de Molsheim et Nicolas Diemer laboureur à Ittenheim, pour bail emphytéotique contesté.D 23 - Suite et fin du procès entre le collège de Molsheim et Nicolas Diemer laboureur à Ittenheim, pour bail emphytéotique contesté.PortraitPaysageAnnulerImprimerAide impression+−↔>< Procès entre le collège de Molsheim et Nicolas Diemer laboureur à Ittenheim, pour bail emphytéotique contesté. - D 22-23 - page 0O-O+B+B-S+S-C+C-RARH⇧pasiprIntégrerPour intégrer cet élément dans votre propre site web, il suffit de copier et coller le code ci-dessous :iniTaille souhaitée 480px 800px Votre commmentaire