| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, volume 89, 24 aout 1907 - 27 mars 1908 | 24 aout 1907 - 27 mars 1908 | 3 Q 1920 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, volume 90, 1er avril 1908 - 22 mars 1909 | 1er avril 1908 - 22 mars 1909 | 3 Q 1921 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, volume 91, 1er avril 1909 - 29 mars 1909 | 1er avril 1909 - 29 mars 1909 | 3 Q 1922 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, volume 92, 11 avril 1909 - 21 mars 1911 | 11 avril 1909 - 21 mars 1911 | 3 Q 1923 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, volume 93, 11 mai 1911 - 23 mars 1912 | 11 mai 1911 - 23 mars 1912 | 3 Q 1924 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, volume 94, 3 avril 1912 - 17 mars 1916 | 3 avril 1912 - 17 mars 1916 | 3 Q 1925 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, volume 95, 2 avril 1913 - 25 avril 1914 | 2 avril 1913 - 25 avril 1914 | 3 Q 1926 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, volume 96, 30 avril 1914 - 14 mars 1915 | 30 avril 1914 - 14 mars 1915 | 3 Q 1927 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, volume 97, 25 mars 1915 - 15 mars 1916 | 25 mars 1915 - 15 mars 1916 | 3 Q 1928 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, volume 98, 17 avril 1916 - 24 mars 1917 | 17 avril 1916 - 24 mars 1917 | 3 Q 1929 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, volume 99, 17 avril 1917 - 7 mars 1918 | 17 avril 1917 - 7 mars 1918 | 3 Q 1930 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, volume 100, 4 avril 1918 - 22 janvier 1919 | 4 avril 1918 - 22 janvier 1919 | 3 Q 1931 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès Y sont recensés les actes ayant trait aux mutations de propriété ou d'usufruit de meubles et d'immeubles à la suite d'un décès. On y trouve le nom du déclarant, les noms, dates et lieu de décès du défunt, la nature de la succession et revenus qui en découlent, ainsi que les montants des droits d'enregistrement et de succession à acquitter. La numérotation des vol... | 1850-1966 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, volume n° 58 | 16 décembre 1869 - 13 mars 1871 | 3 Q 35241 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès Y sont recensés les actes ayant trait aux mutations de propriétés ou d’usufruit de meubles et d’immeubles à la suite d’un décès. On y trouve le nom du déclarant, les noms, dates et lieu de décès du défunt, la nature de la succession et revenus qui en découlent, ainsi que les montants des droits d’enregistrement et de succession à acquitter. La numérotation des vol... | 1849-1964 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès Y sont recensés les actes ayant trait aux mutations de propriétés ou d’usufruit de meubles et d’immeubles à la suite d’un décès. On y trouve le nom du déclarant, les noms, dates et lieu de décès du défunt, la nature de la succession et revenus qui en découlent, ainsi que les montants des droits d’enregistrement et de succession à acquitter. La numérotation des vol... | 1849-1969 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès Y sont recensés les actes ayant trait aux mutations de propriétés ou d’usufruit de meubles et d’immeubles à la suite d’un décès. On y trouve le nom du déclarant, les noms, dates et lieu de décès du défunt, la nature de la succession et revenus qui en découlent, ainsi que les montants des droits d’enregistrement et de succession à acquitter. La numérotation des vol... | 1848-1873 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, Volume 40 | 22 juillet 1870 - 10 juillet 1873 | 3 Q 13332 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès | 1848-1925 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, [volume 38] | 22 avril 1870 - 17 février 1872 | 3 Q 20291 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès Y sont recensés les actes ayant trait aux mutations de propriétés ou d’usufruit de meubles et d’immeubles à la suite d’un décès. On y trouve le nom du déclarant, les noms, dates et lieu de décès du défunt, la nature de la succession et revenus qui en découlent, ainsi que les montants des droits d’enregistrement et de succession à acquitter. La numérotation des vol... | 1850-1873 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, volume 36 | 4 mai 1870 - 11 juin 1872 | 3 Q 19593 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des déclarations de successions et de mutations par décès Y sont recensés les actes ayant trait aux mutations de propriétés ou d’usufruit de meubles et d’immeubles à la suite d’un décès. On y trouve le nom du déclarant, les noms, dates et lieu de décès du défunt, la nature de la succession et revenus qui en découlent, ainsi que les montants des droits d’enregistrement et de succession à acquitter. La numérotation des vol... | 1849 – 1954 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des déclarations de successions et de mutations par décès, volume 51 | 30 Août 1870 - 22 Août 1871 | 3 Q 19322 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès Y sont recensés les actes ayant trait aux mutations de propriétés ou d’usufruit de meubles et d’immeubles à la suite d’un décès. On y trouve le nom du déclarant, les noms, dates et lieu de décès du défunt, la nature de la succession et revenus qui en découlent, ainsi que les montants des droits d’enregistrement et de succession à acquitter. La numérotation des vol... | 1850-1963 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, volume 59 | 1er Mai 1869 - 28 Mars 1871 | 3 Q 18002 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, Volume 58 Le volume 59 est manquant. | 27 mai 1870 - 1er mai 1871 | 3 Q 38275 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès Y sont recensés les actes ayant trait aux mutations de propriétés ou d’usufruit de meubles et d’immeubles à la suite d’un décès. On y trouve le nom du déclarant, les noms, dates et lieu de décès du défunt, la nature de la succession et revenus qui en découlent, ainsi que les montants des droits d’enregistrement et de succession à acquitter. La numérotation des vol... | 1849-1962 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, Volume 49 | 27 avril 1870 - 16 juin 1871 | 3 Q 9702 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès Y sont recensés les actes ayant trait aux mutations de propriétés ou d’usufruit de meubles et d’immeubles à la suite d’un décès. On y trouve le nom du déclarant, les noms, dates et lieu de décès du défunt, la nature de la succession et revenus qui en découlent, ainsi que les montants des droits d’enregistrement et de succession à acquitter. La numérotation des vol... | 1849-1962 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, volume 39 | 11 novembre 1869 - 27 avril 1871 | 3 Q 11755 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |