Notice Visionneuse AnalyseY sont recensés les actes ayant trait aux mutations de propriétés ou d’usufruit de meubles et d’immeubles à la suite d’un décès. On y trouve le nom du déclarant, les noms, dates et lieu de décès du défunt, la nature de la succession et revenus qui en découlent, ainsi que les montants des droits d’enregistrement et de succession à acquitter.La numérotation des volumes se fait en continu et reprend à 1 lorsque le modèle d’imprimé de registre utilisé par les services de l’Enregistrement change. Il arrive que les deux modèles aient été utilisés en parallèle pendant quelques mois, ce qui explique des chevauchements de dates entre le dernier volume d’un modèle utilisé et le premier du modèle qui lui a succédé. Cependant, ces chevauchements n’excèdent jamais une année.Dates1849-1969NiveaufilePériodes1919-1945; 1815-1870; après 1945; 1871-1918 (annexion allemande)MatièresenregistrementRattachementEtat des fonds des Archives départementales du Bas-RhinSéries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870Domaines nationauxEnregistrementBureau de l'enregistrement d'ErsteinRegistres de formalitésNiveaux inférieurs3 Q 7404 - Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, Volume 243 Q 7405 - Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, Volume 253 Q 7406 - Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, Volume 263 Q 7407 - Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, Volume 273 Q 7408 - Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, Volume 283 Q 7409 - Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, Volume 293 Q 7410 - Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, Volume 303 Q 7411 - Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, Volume 313 Q 7412 - Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, Volume 323 Q 7413 - Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, Volume 333 Q 7414 - Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, Volume 343 Q 7415 - Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, Volume 353 Q 7416 - Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, Volume 363 Q 7417 - Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, Volume 373 Q 7418 - Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, [Volume 38]3 Q 7419 - Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, Volume 38A3 Q 7420 - Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, [Volume 39]3 Q 7421 - Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, [Volume 39A]3 Q 7422 - Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, Volume 403 Q 7423 - Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, [Volume 41]3 Q 7424 - Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, [Volume 42]3 Q 7425 - Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, Volume 433 Q 7426 - Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, Volume 443 Q 7427 - Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, Volume 453 Q 7428 - Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, Volume 463 Q 7429 - Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, [Volume 47]3 Q 7430 - Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, [Volume 48]3 Q 7431 - Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, Volume 493 Q 7432 - Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, [Volume 50]3 Q 7433 - Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, [Volume 51]3 Q 7434 - Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, Volume 523 Q 7435 - Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, Volume 13 Q 7436 - Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, Volume 23 Q 7437 - Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, Volume 33 Q 7438 - Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, Volume 43 Q 7439 - Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, Volume 53 Q 7440 - Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, Volume 63 Q 7441 - Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, Volume 73 Q 7442 - Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, Volume 83 Q 7443 - Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, Volume 93 Q 7444 - Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, Volume 103 Q 7445 - Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, Volume 113 Q 7446 - Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, Volume 123 Q 7447 - Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, Volume 133 Q 7448 - Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, Volume 143 Q 7449 - Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, Volume 153 Q 7450 - Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, Volume 163 Q 7451 - Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, Volume 173 Q 7452 - Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, Volume 183 Q 7453 - Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, Volume 193 Q 7454 - Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, Volume 203 Q 7455 - Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, Volume 213 Q 7456 - Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, Volume 223 Q 7457 - Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, Volume 233 Q 7458 - Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, Volume 243 Q 7459 - Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, Volume 253 Q 7460 - Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, Volume 263 Q 7461 - Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, Volume 273 Q 7462 - Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, Volume 283 Q 7463 - Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, Volume 293 Q 7464 - Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, Volume 303 Q 7465 - Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, Volume 313 Q 7466 - Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, Volume 323 Q 7467 - Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, Volume 333 Q 7468 - Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, Volume 343 Q 7469 - Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, Volume 353 Q 7470 - Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, Volume 363 Q 7471 - Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, Volume 373 Q 7472 - Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, Volume 383 Q 7473 - Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, Volume 393 Q 7474 - Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, Volume 403 Q 7475 - Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, Volume 413 Q 7476 - Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, Volume 423 Q 7477 - Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, Volume 433 Q 7478 - Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, Volume 443 Q 7479 - Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, Volume 453 Q 7480 - Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, Volume 463 Q 7481 - Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, Volume 473 Q 7482 - Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, Volume 483 Q 7483 - Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, Volume 493 Q 7484 - Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, Volume 503 Q 7485 - Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, Volume 513 Q 7486 - Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, Volume 523 Q 7487 - Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, Volume 533 Q 7488 - Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, Volume 543 Q 7489 - Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, Volume 553 Q 7490 - Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, Volume 563 Q 7491 - Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, Volume 573 Q 7492 - Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, Volume 583 Q 7493 - Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, Volume 593 Q 7494 - Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, Volume 603 Q 7495 - Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, Volume 613 Q 7496 - Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, Volume 623 Q 7497 - Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, Volume 633 Q 7498 - Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, Volume 643 Q 7499 - Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, Volume 653 Q 7500 - Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, Volume 663 Q 7501 - Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, Volume 673 Q 7502 - Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, Volume 683 Q 7503 - Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, Volume 693 Q 7504 - Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, Volume 703 Q 7505 - Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, Volume 713 Q 7506 - Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, Volume 723 Q 7507 - Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, Volume 733 Q 7508 - Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, Volume 743 Q 7509 - Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, Volume 753 Q 7510 - Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, Volume 763 Q 7511 - Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, Volume 773 Q 7512 - Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, Volume 783 Q 7513 - Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, Volume 793 Q 7514 - Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, Volume 803 Q 7515 - Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, Volume 813 Q 7516 - Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, Volume 823 Q 7517 - Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, Volume 833 Q 7518 - Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, Volume 843 Q 7519 - Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, Volume 853 Q 7520 - Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, Volume 863 Q 7521 - Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, Volume 873 Q 7522 - Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, Volume 883 Q 7523 - Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, Volume 893 Q 7524 - Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, Volume 903 Q 7525 - Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, Volume 913 Q 7526 - Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, Volume 13 Q 7527 - Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, Volume 23 Q 7528 - Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, Volume 33 Q 7529 - Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, Volume 43 Q 7530 - Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, Volume 53 Q 7531 - 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