Notice Visionneuse AnalyseY sont recensés les actes ayant trait aux mutations de propriété ou d'usufruit de meubles et d'immeubles à la suite d'un décès. On y trouve le nom du déclarant, les noms, dates et lieu de décès du défunt, la nature de la succession et revenus qui en découlent, ainsi que les montants des droits d'enregistrement et de succession à acquitter. La numérotation des volumes se fait en continu et reprend à 1 lorsque le modèle d'imprimé de registre utilisé par les services de l'Enregistrement change.Dates1850-1966NiveaufilePériodes1815-1870; 1871-1918 (annexion allemande); 1919-1945; après 1945MatièresenregistrementRattachementEtat des fonds des Archives départementales du Bas-RhinSéries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870Domaines nationauxEnregistrementBureau de l'enregistrement de VilléRegistres de formalitésNiveaux inférieurs3 Q 35226 - Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, volume n° 433 Q 35227 - Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, volume n° 443 Q 35228 - Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, volume n° 453 Q 35229 - Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, volume n° 463 Q 35230 - Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, volume n° 473 Q 35231 - Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, volume n° 483 Q 35232 - Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, volume n° 493 Q 35233 - Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, volume n° 503 Q 35234 - Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, volume n° 513 Q 35235 - Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, volume n° 523 Q 35236 - Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, volume n° 533 Q 35237 - Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, volume n° 543 Q 35238 - Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, volume n° 553 Q 35239 - Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, volume n° 563 Q 35240 - Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, volume n° 573 Q 35241 - Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, volume n° 583 Q 35242 - Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, volume n° 593 Q 35243 - Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, volume n° 603 Q 35244 - Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, volume n° 613 Q 35245 - Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, volume n° 623 Q 35246 - Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, volume n° 633 Q 35247 - Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, volume n° 643 Q 35248 - Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, volume n° 653 Q 35249 - Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, volume n° 663 Q 35250 - Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, volume n° 673 Q 35251 - Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, volume n° 683 Q 35252 - Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, volume n° 693 Q 35253 - Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, volume n° 703 Q 35254 - Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, volume n° 713 Q 35255 - Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, volume n° 723 Q 35256 - Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, volume n° 733 Q 35257 - Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, volume n° 743 Q 35258 - Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, volume n° 753 Q 35259 - Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, volume n° 763 Q 35260 - Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, volume n° 773 Q 35261 - Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, volume n° 783 Q 35262 - Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, volume n° 793 Q 35263 - Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, volume n° 803 Q 35264 - Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, volume n° 813 Q 35265 - Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, volume n° 823 Q 35266 - Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, volume n° 833 Q 35267 - Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, volume n° 843 Q 35268 - Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, volume n° 853 Q 35269 - Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, volume n° 863 Q 35270 - Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, volume n° 873 Q 35271 - Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, volume n° 883 Q 35272 - Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, volume n° 893 Q 35273 - Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, volume n° 903 Q 35274 - Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, volume n° 913 Q 35275 - Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, volume n° 923 Q 35276 - Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, volume n° 933 Q 35277 - Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, volume n° 943 Q 35278 - Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, volume n° 953 Q 35279 - Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, volume n° 963 Q 35280 - Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, volume n° 973 Q 35281 - Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, volume n° 983 Q 35282 - Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, volume n° 993 Q 35283 - Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, volume n° 1003 Q 35284 - Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, volume n° 1013 Q 35285 - Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, volume n° 1023 Q 35286 - Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, volume n° 1033 Q 35287 - Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, volume n° 1043 Q 35288 - Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, volume n° 1053 Q 35289 - Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, volume n° 1063 Q 35290 - Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, volume n° 1073 Q 35291 - Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, volume n° 1083 Q 35292 - Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, volume n° 1093 Q 35293 - Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, volume n° 1103 Q 35294 - Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, volume n° 1113 Q 35295 - Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, volume n° 1123 Q 35296 - Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, volume n° 1133 Q 35297 - Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, volume n° 1143 Q 35298 - Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, [volume n° 115]3 Q 35299 - Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, volume n° 1163 Q 35300 - Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, volume n° 1173 Q 35301 - Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, volume n° 1183 Q 41128 - Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, volume n° 1193 Q 41129 - Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, volume n° 1203 Q 41130 - Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, volume n° 1213 Q 41131 - Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, volume n° 1223 Q 41132 - Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, volume n° 1233 Q 41133 - Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, volume n° 1243 Q 41134 - Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, volume n° 1253 Q 41135 - Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, volume n° 1263 Q 41136 - Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, volume n° 1273 Q 41137 - Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, volume n° 1283 Q 41138 - Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, volume n° 1293 Q 41139 - Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, volume n° 1303 Q 41140 - Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, volume n° 1313 Q 41141 - Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, volume n° 1323 Q 41142 - Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, volume n° 1333 Q 41143 - Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, volume n° 1343 Q 41144 - Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, volume n° 1353 Q 41145 - Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, volume n° 1363 Q 41146 - Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, volume n° 138/1393 Q 41147 - Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, volume n° 1403 Q 41148 - Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, volume n° 1413 Q 41149 - Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, volume n° 1423 Q 41150 - Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, volume n° 1433 Q 41151 - Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, volume n° 144/1453 Q 41152 - Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, volume n° 1463 Q 41153 - Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, volume n° 1473 Q 41154 - Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, volume n° 1483 Q 41155 - Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, volume n° 1493 Q 41156 - Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, volume n° 1503 Q 41157 - Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, volume n° 1513 Q 41158 - Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, volume n° 1523 Q 41159 - Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, volume n° 1533 Q 41160 - Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, volume n° 1543 Q 41161 - Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, volume n° 1553 Q 41162 - Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, volume n° 1563 Q 41163 - Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, volume n° 1573 Q 41164 - Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, volume n° 1583 Q 41165 - Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, volume n° 1593 Q 41166 - Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, volume n° 1603 Q 41167 - Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, volume n° 1613 Q 41168 - Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, volume n° 162PortraitPaysageAnnulerImprimerAide impressionIntégrerPour intégrer cet élément dans votre propre site web, il suffit de copier et coller le code ci-dessous :iniTaille souhaitée 480px 800px Votre commmentaire