Analyse

Y sont recensés les actes ayant trait aux mutations de propriétés ou d’usufruit de meubles et d’immeubles à la suite d’un décès. On y trouve le nom du déclarant, les noms, dates et lieu de décès du défunt, la nature de la succession et revenus qui en découlent, ainsi que les montants des droits d’enregistrement et de succession à acquitter.

La numérotation des volumes se fait en continu et reprend à 1 lorsque le modèle d’imprimé de registre utilisé par les services de l’Enregistrement change, ce qui explique le chevauchement de dates car il est possible, selon les bureaux, que les deux modèles soient utilisés en parallèle pendant une période.

Dates1849-1964

Niveaufile

Périodes1815-1870; 1871-1918 (annexion allemande); après 1945; 1919-1945

Matièresenregistrement

Rattachement

• Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
  • Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870
    • Domaines nationaux
      • Enregistrement
        • Bureau de l'enregistrement de Truchtersheim
          • Registres de formalités