| Registres des actes civils publics Les notaires, les autorités administratives et les établissements publics y font enregistrer les actes qu’ils passent. Les actes sous seing privé (voir définition cotes 3 Q 908 – 950) y sont également répertoriés jusqu’au 1er germinal An VII (1799). On y trouve la date de l’acte et de son enregistrement, une analyse sommaire, le nom des parties, le nom et le ... | An XIII-1850 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des actes civils publics, [volume 9] | 8 juillet 1814 - 17 octobre 1816 | 3 Q 26706 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des actes sous seing privé Ce sont des actes juridiques rédigés par les parties concernées ou un tiers, dès lors que celui-ci n’est pas un officier public, ou encore les actes passés devant notaire à l’étranger ou dans les colonies. On y trouve la date de l’acte et de son enregistrement, la nature de l’opération[1], le nom des contractants et le montant des droits à ... | An XIII-1850 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des actes sous seing privé, volume 5 | 4 octobre 1814 - 9 octobre 1819 | 3 Q 26752 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de formalités Ce sont les registres où figurent les actes, numérotés en continu. Il y a un registre spécifique pour chaque type d'acte jusqu'en 1947 ; à partir de cette date, il n'existe plus qu'un registre unique pour tous les types d'actes. On y accède par les tables jusqu'en 1866, puis par les répertoires généraux. En l'absence de tables ou de répertoires, deux solutions : soit on... | 1791-1955 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des actes civils publics Les notaires, les autorités administratives et les établissements publics y font enregistrer les actes qu’ils passent. Les actes sous seing privé (voir définition cotes 3 Q 908 – 950) y sont également répertoriés jusqu’au 1er germinal An VII (1799). On y trouve la date de l’acte et de son enregistrement, une analyse sommaire, le nom des parties, le nom et le ... | 1791-1955 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| An VII – 1902, actes de l’ensemble des notariats du ressort du bureau | An VII-1902 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Weyersheim Le nom allemand de la commune est Weiersheim. | 1814-1974 | 3 P 335 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | subfonds | Panier |
| Matrice de rôles. | 1814-1819 | 3 P 335 /4 à /7 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Tableau d'assemblage de la section A. Nom de(s) section(s)La Thiaye Autres observationsTableau d'assemblage dénommé plan géométrique. | début XIXe siècle | 3 P 176 /9 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | item | Panier |
| Section A. Nom de(s) section(s)La Thiaye | début XIXe siècle | 3 P 176 /12 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | item | Panier |
| Tableau d'assemblage de la section B. Nom de(s) section(s)Le village Autres observationsTableau d'assemblage dénommé plan géométrique. | début XIXe siècle | 3 P 176 /10 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | item | Panier |
| Section B, feuille 1. Nom de(s) section(s)Le village Observations sur le bâtiPlan avec quelques propriétés bâties. Lieu(x) représenté(s)Comprend des propriétés bâties aux cantons des Charbonniers et des Grimpes. | début XIXe siècle | 3 P 176 /13/1 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | item | Panier |
| Section B, feuille 2. Nom de(s) section(s)Le village Observations sur le bâtiPlan avec propriétés bâties. | début XIXe siècle | 3 P 176 /8 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | item | Panier |
| Section B, feuille 3. Nom de(s) section(s)Le village Observations sur le bâtiPlan avec quelques propriétés bâties. Lieu(x) représenté(s)Comprend des propriétés bâties aux cantons des petits Champs. | début XIXe siècle | 3 P 176 /13/2 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | item | Panier |
| Section B, feuille 4. Nom de(s) section(s)Le village Observations sur le bâtiPlan avec quelques propriétés bâties. Lieu(x) représenté(s)Comprend des propriétés bâties aux cantons de la Covrande et de la Perheux. | début XIXe siècle | 3 P 176 /13/3 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | item | Panier |
| Tableau d'assemblage de la section C. Nom de(s) section(s)La Schleiffe Autres observationsTableau d'assemblage dénommé plan géométrique. | début XIXe siècle | 3 P 176 /11 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | item | Panier |
| Section C. Nom de(s) section(s)La Schleiffe | début XIXe siècle | 3 P 176 /14 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | item | Panier |
| Instruments de recherche Les instruments de recherche permettent de trouver la date exacte de l’enregistrement d’un acte. Classés par ordre alphabétique, ils renvoient vers un registre de formalité[1] , où le classement est chronologique. Toute recherche débute donc par eux. En cas d’absence d’instruments de recherche, le chercheur n’aura pas d’autre solution que d... | 1791-1968 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de formalités Ce sont les registres où figurent les actes, numérotés en continu. Il y a un registre spécifique pour chaque type d’actes jusqu’en 1947 ; à partir de cette date, il n’existe plus qu’un registre unique pour tous les types d’actes. On y accède par les tables jusqu’en 1866, puis par les répertoires généraux. En l’absence de tables ou de répertoires, deux solutions : soit o... | 1791-1928 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des actes civils publics Les notaires, les autorités administratives et les établissements publics y font enregistrer les actes qu’ils passent. Les actes sous seing privé (voir définition cotes 3 Q 908 – 950) y sont également répertoriés jusqu’au 1er germinal An VII (1799). On y trouve la date de l’acte et de son enregistrement, une analyse sommaire, le nom des parties, le nom et le ... | 1791-1928 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| 1810 – 1926, actes de l’ensemble des notariats du ressort du bureau | 1810-1926 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des actes civils publics, volume 42 | 1er décembre 1814 - 9 avril 1816 | 3 Q 19956 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Actes sous seing privé Ce sont des actes juridiques rédigés par les parties concernées ou un tiers, dès lors que celui-ci n’est pas un officier public, ou encore les actes passés devant notaire à l’étranger ou dans les colonies. On y trouve la date de l’acte et de son enregistrement, la nature de l’opération[1], le nom des contractants et le montant des droits à ... | An VII - 1928 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| An VII – 1928, registres d’actes y compris les actes judiciaires et extra-judiciaires entre 1893 et 1928 Les actes sous seing privé et les actes judiciaires et extra-judiciaires étaient séparés jusqu’en 1893, date à laquelle ils ont été réunis au sein des mêmes volumes. | An VII – 1928 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Actes sous seing privé, volume 12 | 25 juin 1814 - 4 mars 1818 | 3 Q 20201 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de formalités Ce sont les registres où figurent les actes, numérotés en continu. Il y a un registre spécifique pour chaque type d’actes jusqu’en 1947 ; à partir de cette date, il n’existe plus qu’un registre unique pour tous les types d’actes. On y accède par les tables jusqu’en 1866, puis par les répertoires généraux. En l’absence de tables ou de répertoires, deux solutions : soit o... | 1791-1873 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des actes civils publics Les notaires, les autorités administratives et les établissements publics y font enregistrer les actes qu’ils passent. Les actes sous seing privé (voir définition cotes 3 Q 19523 – 3 Q 19580) y sont également répertoriés jusqu’au 1er germinal An VII (1799). On y trouve la date de l’acte et de son enregistrement, une analyse sommaire, le nom des parties, le no... | 1791-1873 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| An VII – 1873, actes de l’ensemble des notariats du ressort du bureau | An VII-1873 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des actes civils publics, volume 24 | 1er avril 1814 - 14 janvier 1817 | 3 Q 19468 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des actes sous seing privé Ce sont des actes juridiques rédigés par les parties concernées ou un tiers, dès lors que celui-ci n’est pas un officier public, ou encore les actes passés devant notaire à l’étranger ou dans les colonies. On y trouve la date de l’acte et de son enregistrement, la nature de l’opération [1] , le nom des contractants et le montant des droit... | An VII-1873 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des actes sous seing privé, volume 11 | 28 janvier 1812 - 9 janvier 1816 | 3 Q 19533 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des actes civils publics, volume 8 | 24 juillet 1813 - 1er Février 1816 | 3 Q 18958 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des actes sous seing privé Ce sont des actes juridiques rédigés par les parties concernées ou un tiers, dès lors que celui-ci n’est pas un officier public, ou encore les actes passés devant notaire à l’étranger ou dans les colonies. On y trouve la date de l’acte et de son enregistrement, la nature de l’opération[1], le nom des contractants et le montant des droits à ... | An XIII – 1896 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| An VII – 1963, actes de l’ensemble des notariats du ressort du bureau | An VII-1963 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des actes civils publics, volume 32 | 28 Juin 1814 - 12 Janvier 1816 | 3 Q 17554 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des actes sous seing privé Ce sont des actes juridiques rédigés par les parties concernées ou un tiers, dès lors que celui-ci n’est pas un officier public, ou encore les actes passés devant notaire à l’étranger ou dans les colonies. On y trouve la date de l’acte et de son enregistrement, la nature de l’opération[1], le nom des contractants et le montant des droits à ... | An VII-1946 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de formalités Ce sont les registres où figurent les actes, numérotés en continu. Il y a un registre spécifique pour chaque type d’actes jusqu’en 1947 ; à partir de cette date, il n’existe plus qu’un registre unique pour tous les types d’actes. On y accède par les tables jusqu’en 1866, puis par les répertoires généraux. En l’absence de tables ou de répertoires, deux solutions : soit o... | 1791-1955 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des actes civils publics Les notaires, les autorités administratives et les établissements publics y font enregistrer les actes qu’ils passent. Les actes sous seing privé (voir définition cotes 3 Q 908 – 950) y sont également répertoriés jusqu’au 1er germinal An VII (1799). On y trouve la date de l’acte et de son enregistrement, une analyse sommaire, le nom des parties, le nom et le ... | 1791-1926 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| An VII – 1926, actes de l’ensemble des notariats du ressort du bureau A partir du volume 232, les dates se chevauchent d’un volume à l’autre, ce qui est dû à une répartition des enregistrements entre deux receveurs au sein du même bureau. Cette répartition ne présentant pas d’intérêt pour la recherche, il a été décidé de conserver un classement par numéro de volumes pour le présent bureau, malgré le chevauchement de dates. | An VII-1926 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des actes civils publics, volume 42 | 4 septembre 1813 - 25 février 1815 | 3 Q 21049 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de formalités Ce sont les registres où figurent les actes, numérotés en continu. Il y a un registre spécifique pour chaque type d’actes jusqu’en 1947 ; à partir de cette date, il n’existe plus qu’un registre unique pour tous les types d’actes. On y accède par les tables jusqu’en 1866, puis par les répertoires généraux. En l’absence de tables ou de répertoires, deux solutions : soit o... | An XIII – 1954 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des actes civils publics Les notaires, les autorités administratives et les établissements publics y font enregistrer les actes qu’ils passent. Les actes sous seing privé (voir définition 3 Q 19198) y sont également répertoriés jusqu’au 1er germinal An VII (1799). On y trouve la date de l’acte et de son enregistrement, une analyse sommaire, le nom des parties, le nom et le lieu de ré... | An XIII – 1954 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| An XIII – 1954, actes de l’ensemble des notariats du ressort du bureau | An XIII – 1954 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de formalités Ce sont les registres où figurent les actes, numérotés en continu. Il y a un registre spécifique pour chaque type d’actes jusqu’en 1947 ; à partir de cette date, il n’existe plus qu’un registre unique pour tous les types d’actes. On y accède par les tables jusqu’en 1866, puis par les répertoires généraux. En l’absence de tables ou de répertoires, deux solutions : soit o... | 1791-1963 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des actes civils publics Les notaires, les autorités administratives et les établissements publics y font enregistrer les actes qu’ils passent. Les actes sous seing privé (voir définition cotes 3 Q 908 – 950) y sont également répertoriés jusqu’au 1er germinal An VII (1799). On y trouve la date de l’acte et de son enregistrement, une analyse sommaire, le nom des parties, le nom et le ... | 1791 - 1963 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Table alphabétique des testaments, donations et dispositions éventuelles La table des testaments recense les testaments par nom de testateurs ou de donateurs et permet de s’assurer qu’ils ont été bien été enregistrés. Elle renvoie à toutes les catégories d’actes (cf. registres de formalités, cotes 3 Q 11482 – 3 Q 11802) sauf les déclarations de mutation par décès, regroupées dans des registres qui leur sont dédiés. | 1807-1879 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Table alphabétiques des testaments, donations et dispositions éventuelles , [volume 6] | [1807 - 1869] | 3 Q 10821 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres d’enregistrement des actes sous seing privé | An XIII-1956 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Actes sous seing privé, Volume 6 | 19 mai 1813 - 21 novembre 1817 | 3 Q 9602 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de formalités Ce sont les registres où figurent les actes, numérotés en continu. Il y a un registre spécifique pour chaque type d’actes jusqu’en 1947 ; à partir de cette date, il n’existe plus qu’un registre unique pour tous les types d’actes. On y accède par les tables jusqu’en 1866, puis par les répertoires généraux. En l’absence de tables ou de répertoires, deux solutions : soit o... | An III-1941 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des actes civils publics Les notaires, les autorités administratives et les établissements publics y font enregistrer les actes qu’ils passent. Les actes sous seing privé (voir définition cote 3 Q 11677) y sont également répertoriés jusqu’au 1er germinal An VII (1799). On y trouve la date de l’acte et de son enregistrement, une analyse sommaire, le nom des parties, le nom et le lieu ... | An III-1961 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| An VII – 1961, actes de l’ensemble des notariats du ressort du bureau | An VII-1961 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des actes civils publics , volume 27 | 23 octobre 1814 - 19 avril 1816 | 3 Q 11507 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Actes sous seing privé Ce sont des actes juridiques rédigés par les parties concernées ou un tiers, dès lors que celui-ci n’est pas un officier public, ou encore les actes passés devant notaire à l’étranger ou dans les colonies. On y trouve la date de l’acte et de son enregistrement, la nature de l’opération[1], le nom des contractants et le montant des droits à ... | An VII-1941 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Actes sous seing privé, volume 8 | 24 mars 1813 - 11 août 1817 | 3 Q 11684 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des actes sous seing privé Ce sont des actes juridiques rédigés par les parties concernées ou un tiers, dès lors que celui - ci n’est pas un officier public, ou encore les actes passés devant notaire à l’étranger ou dans les colonies. On y trouve la date de l’acte et de son enregistrement, la nature de l’opération[1], le nom des contractants et le montant des droits ... | An XIII-1954 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des actes sous seing privé, Volume 3 | 1er mars 1811 - 24 octobre 1815 | 3 Q 10676 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de formalités Ce sont les registres où figurent les actes, numérotés en continu. Il y a un registre spécifique pour chaque type d’actes jusqu’en 1947 ; à partir de cette date, il n’existe plus qu’un registre unique pour tous les types d’actes. On y accède par les tables jusqu’en 1866, puis par les répertoires généraux. En l’absence de tables ou de répertoires, deux solutions : soit o... | 1791-1961 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des actes civils publics Les notaires, les autorités administratives et les établissements publics y font enregistrer les actes qu’ils passent. Les actes sous seing privé (voir définition cote 3 Q 12066) y sont également répertoriés jusqu’au 1er germinal An VII (1799). On y trouve la date de l’acte et de son enregistrement, une analyse sommaire, le nom des parties, le nom et le lieu ... | 1791-1928 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des actes civils publics, Volume 27 | 24 novembre 1814 - 10 mars 1817 | 3 Q 12018 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Actes sous seing privé Ce sont des actes juridiques rédigés par les parties concernées ou un tiers, dès lors que celui-ci n’est pas un officier public, ou encore les actes passés devant notaire à l’étranger ou dans les colonies. On y trouve la date de l’acte et de son enregistrement, la nature de l’opération[1], le nom des contractants et le montant des droits à ... | An VII – 1846 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de formalités Ce sont les registres où figurent les actes, numérotés en continu. Il y a un registre spécifique pour chaque type d’actes jusqu’en 1947 ; à partir de cette date, il n’existe plus qu’un registre unique pour tous les types d’actes. On y accède par les tables jusqu’en 1866, puis par les répertoires généraux. En l’absence de tables ou de répertoires, deux solutions : soit o... | An XIII-1953 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des actes civils publics Les notaires, les autorités administratives et les établissements publics y font enregistrer les actes qu’ils passent. Les actes sous seing privé (voir définition cotes 3 Q 9587 - 9678) y sont également répertoriés jusqu’au 1er germinal An VII (1799). On y trouve la date de l’acte et de son enregistrement, une analyse sommaire, le nom des parties, le nom et le lieu de r... | 1805-1862 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des actes civils publics, Volume 16 | 2 juillet 1814 - 8 avril 1815 | 3 Q 9281 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Actes sous seing privé Ce sont des actes juridiques rédigés par les parties concernées ou un tiers, dès lors que celui-ci n’est pas un officier public, ou encore les actes passés devant notaire à l’étranger ou dans les colonies. On y trouve la date de l’acte et de son enregistrement, la nature de l’opération , le nom des contractants et le montant des droits à acquitter. Les actes sont classé... | An XIII-1953 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de formalités Ce sont les registres où figurent les actes, numérotés en continu. Il y a un registre spécifique pour chaque type d’actes jusqu’en 1947 ; à partir de cette date, il n’existe plus qu’un registre unique pour tous les types d’actes. On y accède par les tables jusqu’en 1866, puis par les répertoires généraux. En l’absence de tables ou de répertoires, deux solutions : soit o... | 1791-1962 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des actes civils publics Les notaires, les autorités administratives et les établissements publics y font enregistrer les actes qu’ils passent. Les actes sous seing privé (voir définition cotes 3 Q 908 – 950) y sont également répertoriés jusqu’au 1er germinal An VII (1799). On y trouve la date de l’acte et de son enregistrement, une analyse sommaire, le nom des parties, le nom et le ... | 1791-1962 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| An XIII – 1903, actes de l’ensemble des notariats du ressort du bureau | An XIII-1903 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des actes civils publics, volume 19 | 15 octobre 1813 - 3 janvier 1815 | 3 Q 12710 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de formalités Ce sont les registres où figurent les actes, numérotés en continu. Il y a un registre spécifique pour chaque type d’actes jusqu’en 1947 ; à partir de cette date, il n’existe plus qu’un registre unique pour tous les types d’actes. On y accède par les tables jusqu’en 1866, puis par les répertoires généraux. En l’absence de tables ou de répertoires, deux solutions : soit o... | An XII-1969 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des actes civils publics Les notaires, les autorités administratives et les établissements publics y font enregistrer les actes qu’ils passent. Les actes sous seing privé (voir définition cote 3 Q 10674) y sont également répertoriés jusqu’au 1er germinal An VII (1799). On y trouve la date de l’acte et de son enregistrement, une analyse sommaire, le nom des parties, le nom et le lieu ... | An XII-1969 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des actes civils publics, Volume 9 | 17 août 1813 - 16 mars 1816 | 3 Q 10379 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de formalités Ce sont les registres où figurent les actes, numérotés en continu. Il y a un registre spécifique pour chaque type d’actes jusqu’en 1947 ; à partir de cette date, il n’existe plus qu’un registre unique pour tous les types d’actes. On y accède par les tables jusqu’en 1866, puis par les répertoires généraux. En l’absence de tables ou de répertoires, deux solutions : soit o... | 1791-1941 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des actes civils publics Les notaires, les autorités administratives et les établissements publics y font enregistrer les actes qu’ils passent. Les actes sous seing privé (voir définition cotes 3 Q 2777 - 2876) y sont également répertoriés jusqu’au 1er germinal An VII (1799). On y trouve la date de l’acte et de son enregistrement, une analyse sommaire, le nom des parties, le nom et le lieu de r... | 1791-1925 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| An VII – 1920 Actes de l’ensemble des notariats du ressort du bureau. Selon les périodes, les actes civils publics peuvent être regroupés et enregistrés par notaire (classement par étude notariale). Pour le présent bureau, les actes civils publics sont enregistrés par étude notariale du ressort du bureau entre 1920 et 1925 ; jusqu’en 1920 , ils sont enregistrés chronologiquement... | An VII-1920 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des actes civils publics, Volume 36 | 8 août 1814 - 10 mai 1816 | 3 Q 2487 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des actes sous seing privé Ce sont des actes juridiques rédigés par les parties concernées ou un tiers, dès lors que celui-ci n’est pas un officier public, ou encore les actes passés devant notaire à l’étranger ou dans les colonies. On y trouve la date de l’acte et de son enregistrement, la nature de l’opération[1], le nom des contractants et le montant des droits à ... | 1799-1956 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de formalités Ce sont les registres où figurent les actes, numérotés en continu. Il y a un registre spécifique pour chaque type d’actes jusqu’en 1947 ; à partir de cette date, il n’existe plus qu’un registre unique pour tous les types d’actes. On y accède par les tables jusqu’en 1866, puis par les répertoires généraux. En l’absence de tables ou de répertoires, deux solutions : soit o... | 1791-1969 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des actes civils publics Les notaires, les autorités administratives et les établissements publics y font enregistrer les actes qu’ils passent. Les actes sous seing privé (voir définition cotes 3 Q 908 – 950) y sont également répertoriés jusqu’au 1er germinal An VII (1799). On y trouve la date de l’acte et de son enregistrement, une analyse sommaire, le nom des partie... | 1791-1966 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des actes civils publics, volume 40 | 15 juillet 1814 - 18 janvier 1816 | 3 Q 604 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de formalités Ce sont les registres où figurent les actes, numérotés en continu. Il y a un registre spécifique pour chaque type d’actes jusqu’en 1947 ; à partir de cette date, il n’existe plus qu’un registre unique pour tous les types d’actes. On y accède par les tables jusqu’en 1866, puis par les répertoires généraux. En l’absence de tables ou de répertoires, deux solutions : soit o... | 1791-1962 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| An VIII – 1926 Actes de l’ensemble des notariats du ressort du bureau. Selon les périodes, les actes civils publics peuvent être regroupés et enregistrés par notaire (classement par étude notariale). Pour le présent bureau, les actes civils publics sont enregistrés par étude notariale du ressort du bureau entre 1920 et 1925 ; jusqu’en 1920 , ils sont enregistrés chronologiquement, ind... | 1800-1926 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Enregistrement L'Enregistrement est une formalité, c'est à dire une opération obligatoire, réalisée par un fonctionnaire, qui permet de donner une validité à certains actes juridiques, judiciaires ou administratifs. Elle s’accompagne du paiement d’un impôt ou d’une taxe spécifique à l’administration. Elle consiste à transcrire un acte sur un registre. Cet enregistrement permet :... | 1791-1969 | 3 Q | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Bureau de l'enregistrement de Barr | 1791-1969 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | class | Panier |
| Section B, feuille 1. Nom de(s) section(s)non mentionné | début XIXe siècle | 3 P 558 /13/1 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | item | Panier |
| Section B, feuille 2. Nom de(s) section(s)non mentionné | début XIXe siècle | 3 P 558 /13/2 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | item | Panier |
| Section C. Nom de(s) section(s)non mentionné Observations sur le bâtiPlan avec propriétés bâties. Autres observationsPlan intégrant une partie de Rangen. | début XIXe siècle | 3 P 558 /12 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | item | Panier |
| Zinswiller Le nom allemand de la commune est Zinsweiler. | 1811-1974 | 3 P 108 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | subfonds | Panier |
| Registres de formalités Ce sont les registres où figurent les actes, numérotés en continu. Il y a un registre spécifique pour chaque type d’actes jusqu’en 1947 ; à partir de cette date, il n’existe plus qu’un registre unique pour tous les types d’actes. On y accède par les tables jusqu’en 1866, puis par les répertoires généraux. En l’absence de tables ou de répertoires, deux solutions : soit o... | 1791-1969 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des actes civils publics Les notaires, les autorités administratives et les établissements publics y font enregistrer les actes qu’ils passent. Les actes sous seing privé (voir définition cote 3 Q 5731 – 3 Q 5849) y sont également répertoriés jusqu’au 1er germinal An VII (1799). On y trouve la date de l’acte et de son enregistrement, une analyse sommaire, le nom des parties, le nom et le lieu d... | 1791-1969 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des actes sous seing privé, actes judiciaires et extra-judiciaires Ce sont des actes juridiques rédigés par les parties concernées ou un tiers, dès lors que celui-ci n’est pas un officier public, ou encore les actes passés devant notaire à l’étranger ou dans les colonies. On y trouve la date de l’acte et de son enregistrement, la nature de l’opération 1, le nom des contractants et le montant des droits à acquitter. Les actes... | An VII-1936 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de formalités Ce sont les registres où figurent les actes, numérotés en continu. Il y a un registre spécifique pour chaque type d’actes jusqu’en 1947 ; à partir de cette date, il n’existe plus qu’un registre unique pour tous les types d’actes. On y accède par les tables jusqu’en 1866, puis par les répertoires généraux. En l’absence de tables ou de répertoires, deux solutions : soit o... | An XIII-1929 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des actes civils publics Les notaires, les autorités administratives et les établissements publics y font enregistrer les actes qu’ils passent. Les actes sous seing privé (voir définition cotes 3 Q 908 – 950) y sont également répertoriés jusqu’au 1er germinal An VII (1799). On y trouve la date de l’acte et de son enregistrement, une analyse sommaire, le nom des parties, le nom et le ... | An XIII-1925 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| 1810 – 1925 [Actes civils publics de l’ensemble des notariats du ressort du bureau] | 1810-1925 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des actes sous seing privé Ce sont des actes juridiques rédigés par les parties concernées ou un tiers, dès lors que celui-ci n’est pas un officier public, ou encore les actes passés devant notaire à l’étranger ou dans les colonies. On y trouve la date de l’acte et de son enregistrement, la nature de l’opération[1], le nom des contractants et le montant des droits à ... | An XIII-1919 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de formalités Ce sont les registres où figurent les actes, numérotés en continu. Il y a un registre spécifique pour chaque type d’actes jusqu’en 1947 ; à partir de cette date, il n’existe plus qu’un registre unique pour tous les types d’actes. On y accède par les tables jusqu’en 1866, puis par les répertoires généraux. En l’absence de tables ou de répertoires, deux solutions : soit o... | 1791-1946 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des actes civils publics Les notaires, les autorités administratives et les établissements publics y font enregistrer les actes qu’ils passent. Les actes sous seing privé (voir définition cotes 3 Q 908 – 950) y sont également répertoriés jusqu’au 1er germinal An VII (1799). On y trouve la date de l’acte et de son enregistrement, une analyse sommaire, le nom des parties, le nom et le ... | 1791-1934 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| 1810 – 1934 [Actes civils publics de l’ensemble des notariats du ressort du bureau] | 1810-1934 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Tableau d'assemblage. Nom de(s) section(s)non mentionné Autres observationsCopie. | début XIXe siècle | 3 P 127 /30 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | item | Panier |
| Section A, feuille 1. Nom de(s) section(s)Bruch Feld Autres observationsCopie. | début XIXe siècle | 3 P 127 /31/1 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | item | Panier |
| Section A, feuille 2. Nom de(s) section(s)Bruch Feld Autres observationsCopie. | début XIXe siècle | 3 P 127 /31/2 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | item | Panier |
| Section A, feuille 3. Nom de(s) section(s)Bruch Feld Autres observationsCopie. | début XIXe siècle | 3 P 127 /31/3 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | item | Panier |
| Section B. Nom de(s) section(s)Dietrichs Berg Autres observationsCopie. | début XIXe siècle | 3 P 127 /32 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | item | Panier |
| Section C. Nom de(s) section(s)Westdorff Observations sur le bâtiPlan avec propriétés bâties. Autres observationsCopie. | début XIXe siècle | 3 P 127 /26 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | item | Panier |
| Actes sous seing privé dits classiques | An VII-1925 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des actes sous seing privé, Volume 10 | 24 août 1813 - 15 juillet 1817 | 3 Q 2786 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des actes sous seing privé, Volume 11 | 15 juillet 1817 - 21 décembre 1819 | 3 Q 2787 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |