Inféodation par Louis, Electeur Palatin, de Wasselonne et de plusieurs localités et fiefs des environs au chevalier Nicolas de Grafenstein, 1409, vidimus de 1780. Lettres patentes et ordonnances royales d'ordre politique ; impr., (1720-1766).

Plaintes contre les abus administratifs des édiles de la communauté (1752-1753). Mise en place de la municipalité (1788). Personnel municipal : bourgmestre et receveur, bourreau-équarisseur, taupier (1650-1789). Droit de bourgeoisie et de manance (1722-1753).

Recueil factice comprenant les documents dont la description suit.

• Procès-verbaux annuels d'élection des membres du tribunal (2 bourgmestres, 5 échevins en plus de l'écoutète) et des officiers-jurés municipaux, les admissions de nouveaux bourgeois et l'élection annuelle des responsables de la fête patronale (Messtag), 1688-1751.
• Expertises, enquêtes et décisions, la transcription de correspondance, notamment des mand...

Registre comprenant le renouvellement annuel du tribunal et des officiers-jurés, correspondance, décisions, enquêtes et expertises, élection des responsables de la fête patronale.

Lettres patentes, déclarations et ordonances du roi touchant l'or et l'argent, la monnaie, les finances du royaume, impr.

Lettres patentes, déclarations et ordonances du roi touchant la levée des impôts, impr.

Mandement de l'intendant d'Alsace pour la levée des impôts à Wasselonne et accessoirement dans le bailliage.

Affaires particulières : impôts arriérés, collecteurs, exemptions ; impôts dus par les propriétaires d'usines (moulins, tannerie Bury, papeterie Pasquay).

1701-1723.

1725-1732.

1733-1740.

1741-1750.