Analyse

• Procès-verbaux annuels d'élection des membres du tribunal (2 bourgmestres, 5 échevins en plus de l'écoutète) et des officiers-jurés municipaux, les admissions de nouveaux bourgeois et l'élection annuelle des responsables de la fête patronale (Messtag), 1688-1751.
• Expertises, enquêtes et décisions, la transcription de correspondance, notamment des mandements de l'intendant d'Alsace portant sur les impôts et les réquisitions militaires, 1704-1709.
• Compte de la réparation de la maison du vacher, 1707.
• Procès-verbaux d'adjudication de la glandée et de l'exécution des réquisitions et logements militaires, divers comptes rendus et comptes de dépenses, 1707-1709.
• Différend interne à la bourgeoisie du lieu au sujet de la dîme des récoltes et du vin, 1742.

Cote8 E 520 /3

Dates1688-1751

Niveaufile

Producteur(s)

• Commune de WASSELONNE

Lieu
> ALSACE > BAS-RHIN > MOLSHEIM (arrondissement) > WASSELONNE (canton) > WASSELONNE

Périodes17e siècle; 18e siècle

Rattachement

• Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
  • Archives communales déposées
    • Wasselonne
      • Administration communale.