Plaintes contre les abus administratifs des édiles de la communauté (1752-1753). Mise en place de la municipalité (1788). Personnel municipal : bourgmestre et receveur, bourreau-équarisseur, taupier (1650-1789). Droit de bourgeoisie et de manance (1722-1753). - 8 E 520 /2

Cote8 E 520 /2

Dates1650-1789

Niveaufile

Producteur(s)
Commune de WASSELONNE

Lieu
> ALSACE > BAS-RHIN > MOLSHEIM (arrondissement) > WASSELONNE (canton) > WASSELONNE

Périodes17e siècle; 18e siècle; Révolution de 1789

Rattachement

Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
- Archives communales déposées
  - Wasselonne
    - Administration communale.

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