Contributions financières. Impôt foncier (demande d’instructions) (1791). Délimitation du ban entre Gertwiller et Heiligenstein (1793). Plan parcellaire (Vers 1790). Registre cadastral (1792-1793). Vérification du rôle du cadastre (1793). Registre des propriétés foncières (An V). Demande d’un commissaire pour évaluer les biens des privilégiés (1792). Déclaratio... |