Analyse

• Registre récapitulatif des ordonnances, arrêtés, proclamations du roi et de l'Assemblée nationale. (1790-1792).
• Vote pour l’acceptation de la Constitution (An III).
• Procès-verbal d'une réunion commune de Zellwiller, Goxwiller, Heiligenstein, Bourgheim et Gertwiller au sujet du troisième et quatrième paragraphe de la Constitution (An VI).
• Transmission des ordres du chef-lieu de canton dans les communes (1793).
• Enregistrement des arrêts du représentant du peuple du Conseil du département et du Conseil de district (An III).
• Administration générale de la commune.
• Résumés de lettres de réponse aux autorités départementales (Ans II-III).
• Enquêtes statistiques et administratives sur la commune (récoltes, rendement des terres cultivées, gardes- hampêtres, bâtiments culturels, démographie) (An VIII-1807).
• Arrêté sur les délibérations des conseils municipaux (An IX).
• Décisions municipales (1793).
• Election d’une commission municipale (1793).
• Nomination des membres du conseil municipal par le préfet (An IX).
• Etat civil : publication de mariage (An III).
• Acte de mariage (An III).
• Divorce (1793).

Cote8 E 154 /7

Dates1790-1807

Niveaufile

Producteur(s)

• Commune de GERTWILLER

Lieu
> ALSACE > BAS-RHIN > SELESTAT-ERSTEIN (arrondissement) > BARR (canton) > GERTWILLER

PériodesRévolution de 1789

Rattachement

• Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
  • Archives communales déposées
    • Gertwiller
      • Révolution et Empire