Analyse

Impôt foncier (demande d’instructions) (1791).

Délimitation du ban entre Gertwiller et Heiligenstein (1793).

Plan parcellaire (Vers 1790). Registre cadastral (1792-1793).

Vérification du rôle du cadastre (1793).

Registre des propriétés foncières (An V).

Demande d’un commissaire pour évaluer les biens des privilégiés (1792).

Déclaration des biens fonciers des habitants de la commune (An III).

Etat des habitants non propriétaires dans la commune (An VII).

Recensement des propritétés. An VII Patentes (1792- 1793).

Circulaire sur le rôle des contributions (An XII).

Levée des impôts fonciers et mobiliers (An X).

Impôts (1793, an IV).

Contribution volontaire de 100 livres à la place de l’impôt sur les aristocrates (An II).

Réquisitions (An III).

Emprunt forcé (An V).

Taxes, 1793.

Octroi (Ans XIII-XIV).

Reliquat de 1790-1791 à livrer par le receveur des deniers patrimoniaux (1790-1791).

Etat des dettes de la commune (1792-1793).

Cote8 E 154 /9

Dates1790-an XIV

Niveaufile

Producteur(s)

• Commune de GERTWILLER

Lieu
> ALSACE > BAS-RHIN > SELESTAT-ERSTEIN (arrondissement) > BARR (canton) > GERTWILLER

PériodesRévolution de 1789; 1799-1814 (Consulat et Premier Empire)

Rattachement

• Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
  • Archives communales déposées
    • Gertwiller
      • Révolution et Empire