Contentieux des domaines nationaux.
Direction départementale.
Bureaux locaux de recette.
Administration des domaines nationaux. Affectations.
Domaines engagés.
Fonds de l'administration de l'enregistrement et des domaines.
Fonds de la Préfecture.
Bureaux cantonaux : recette, consistances et revenus domaniaux (registres, sommiers et pièces à l'appui).