Notice Visionneuse CoteQ 7167-7305Dates1783-1841Périodes18e siècle; révolution de 1789; 1799-1814 (Consulat et Premier Empire); 1815-1870RattachementEtat des fonds des Archives départementales du Bas-RhinSéries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870Domaines nationauxDomainesNiveaux inférieursQ 7161-7163 - Ventes de biens nationaux.Q 7164-7166 - Liquidation et séquestre des biens des particuliers dépossédés.Q 7167-7187 - Administration des domaines nationaux. Affectations.Q 7188 - Domaines engagés.Q 7189-7195 - Mobilier et revenus en nature.Q 7196 - Contentieux des domaines nationaux.Q 7197-7210 - Forêts et bois.Q 7211-7305 - Fonds de l'administration de l'enregistrement et des domaines.PortraitPaysageAnnulerImprimerAide impressionIntégrerPour intégrer cet élément dans votre propre site web, il suffit de copier et coller le code ci-dessous :iniTaille souhaitée 480px 800px Votre commmentaire