Analyse

Les dossiers de cette sous-série concernent le domaine public et le domaine de l'Etat.

• Le domaine public comprend les moyen de circulation, les fortifications, les édifices religieux dépendant de l'Etat.
• Le domaine de l'Etat est composé des immeubles provenant des anciens biens de la Couronne, du clergé et des fondations séquestrées lors de la Révolution ; des biens vacants provenant de successions en déshérence ; des acquisitions aliénation ou échanges d'immeuble postérieurement à la Révolution.

Cote2 Q

Dates1799-1870

Niveaurecordgrp

Périodes1799-1814 (Consulat et Premier Empire); 1799-1814 (CONSULTAT ET PREMIER EMPIRE); 1815-1870; guerre de 1870

Rattachement

• Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
  • Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870
    • Domaines nationaux