| Registres des actes civils publics, volume 42 | 21 octobre 1807 - 16 mai 1808 | 3 Q 8118 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des actes civils publics, [volume 43] | 16 mai 1808 - 13 décembre 1808 | 3 Q 8119 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des actes civils publics, volume 44 | 13 décembre 1808 - 5 mai 1809 | 3 Q 8120 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des actes civils publics, volume 45 | 6 mai 1809 - 7 novembre 1809 | 3 Q 8121 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des actes civils publics, volume 46 | 9 novembre 1809 - 23 octobre 1810 | 3 Q 8122 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des actes civils publics, volume 47 | 24 octobre 1810 - 25 octobre 1811 | 3 Q 8123 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des actes civils publics, volume 48 | 25 octobre 1811 - 7 octobre 1812 | 3 Q 8124 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des actes civils publics, volume 49 | 8 octobre 1812 - 9 juillet 1813 | 3 Q 8125 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des actes civils publics, volume 50 | 9 juillet 1813 - 1er décembre 1814 | 3 Q 8126 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des actes civils publics, [volume 51] | 1er décembre 1814 - 3 avril 1816 | 3 Q 8127 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de formalités Ce sont les registres où figurent les actes, numérotés en continu. Il y a un registre spécifique pour chaque type d’actes jusqu’en 1947 ; à partir de cette date, il n’existe plus qu’un registre unique pour tous les types d’actes. On y accède par les tables jusqu’en 1866, puis par les répertoires généraux. En l’absence de tables ou de répertoires, deux solutions : soit o... | 1791-1969 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Actes civils publics Les notaires, les autorités administratives et les établissements publics y font enregistrer les actes qu’ils passent. Les actes sous seing privé (voir définition 3 Q 31500) y sont également répertoriés jusqu’au 1er germinal An VII (1799). On y trouve la date de l’acte et de son enregistrement, une analyse sommaire, le nom des parties, le nom et le lieu de ré... | 1791-1960 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des actes civils publics | 1791-1969 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| 1791 – An VII, y compris les actes sous seing privé | 1791-An VII | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Actes civils publics, volume n° 20 | 7 nivose An II - 28 pluviose An II | 3 Q 29738 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des actes sous seing privé | 1791-1960 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Bureau de l'enregistrement de Bischwiller | | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | class | Panier |
| Registres de formalités Ce sont les registres où figurent les actes, numérotés en continu. Il y a un registre spécifique pour chaque type d’actes jusqu’en 1947 ; à partir de cette date, il n’existe plus qu’un registre unique pour tous les types d’actes. On y accède par les tables jusqu’en 1866, puis par les répertoires généraux. En l’absence de tables ou de répertoires, deux solutions : soit o... | 1791-1927 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des actes civils publics Les notaires, les autorités administratives et les établissements publics y font enregistrer les actes qu’ils passent. Les actes sous seing privé (voir définition cotes 3 Q 908 – 950) y sont également répertoriés jusqu’au 1er germinal An VII (1799). On y trouve la date de l’acte et de son enregistrement, une analyse sommaire, le nom des parties, le nom et le ... | 1791-1963 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| 1791 – An VII, Actes civils publics et actes sous seing privé | 1791-An VII | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des actes civils publics, volume n° 14 | 6 e nivôse an VIII - 27 prairial an IX | 3 Q 34931 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des actes sous seing privé, volume n° 2 | 8 messidor An VII - 17 germinal An VIII | 3 Q 35137 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de formalités Ce sont les registres où figurent les actes, numérotés en continu. Il y a un registre spécifique pour chaque type d’actes jusqu’en 1947 ; à partir de cette date, il n’existe plus qu’un registre unique pour tous les types d’actes. On y accède par les tables jusqu’en 1866, puis par les répertoires généraux. En l’absence de tables ou de répertoires, deux solutions : soit o... | 1791-1963 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des actes civils publics Les notaires, les autorités administratives et les établissements publics y font enregistrer les actes qu'ils passent. Les actes sous seing privé (voir définition cotes 3 Q 908 - 950) y sont également répertoriés jusqu'au 1er germinal An VII (1799). On y trouve la date de l'acte et de son enregistrement, une analyse sommaire, le nom des parties, le nom et le lieu de rés... | 1791-1963 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des actes civils publics, volume 14 | 25 fructidor an VI - 30 ventôse an VII | 3 Q 36065 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des actes civils publics Les notaires, les autorités administratives et les établissements publics y font enregistrer les actes qu’ils passent. Les actes sous seing privé (voir définition cotes 3 Q 2777 - 2876) y sont également répertoriés jusqu’au 1er germinal An VII (1799). On y trouve la date de l’acte et de son enregistrement, une analyse sommaire, le nom des parties, le nom et l... | 1791-1873 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Bureau de l'enregistrement de Molsheim | | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | class | Panier |
| Registres de formalités Ce sont les registres où figurent les actes, numérotés en continu. Il y a un registre spécifique pour chaque type d’actes jusqu’en 1947 ; à partir de cette date, il n’existe plus qu’un registre unique pour tous les types d’actes. On y accède par les tables jusqu’en 1866, puis par les répertoires généraux. En l’absence de tables ou de répertoires, deux solutions : soit o... | 1791-1930 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| 1791 – An VII, y compris actes sous seing privé | 1791-An VII | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de formalités Ce sont les registres où figurent les actes, numérotés en continu. Il y a un registre spécifique pour chaque type d'acte jusqu'en 1947 ; à partir de cette date, il n'existe plus qu'un registre unique pour tous les types d'actes. On y accède par les tables jusqu'en 1866, puis par les répertoires généraux. En l'absence de tables ou de répertoires, deux solutions : soit on... | 1791-1955 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des actes civils publics Les notaires, les autorités administratives et les établissements publics y font enregistrer les actes qu’ils passent. Les actes sous seing privé (voir définition cotes 3 Q 908 – 950) y sont également répertoriés jusqu’au 1er germinal An VII (1799). On y trouve la date de l’acte et de son enregistrement, une analyse sommaire, le nom des parties, le nom et le ... | 1791-1955 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| 1791 – An VIII, y compris actes sous seing privé | 1791-An VIII | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des actes civils publics, volume 22 | 26 fructidor An VI - 26 pluviôse An VII | 3 Q 26111 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Instruments de recherche Les instruments de recherche permettent de trouver la date exacte de l’enregistrement d’un acte. Classés par ordre alphabétique, ils renvoient vers un registre de formalité[1] , où le classement est chronologique. Toute recherche débute donc par eux. En cas d’absence d’instruments de recherche, le chercheur n’aura pas d’autre solution que d... | 1791-1968 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de formalités Ce sont les registres où figurent les actes, numérotés en continu. Il y a un registre spécifique pour chaque type d'acte jusqu'en 1947 ; à partir de cette date, il n'existe plus qu'un registre unique pour tous les types d'actes. On y accède par les tables jusqu'en 1866, puis par les répertoires généraux. En l'absence de tables ou de répertoires, deux solutions : soit on... | An V-An XIII | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des actes civils publics (An V-An XIII) Les notaires, les autorités administratives et les établissements publics y font enregistrer les actes qu’ils passent. Les actes sous seing privé (voir définition à partir de 3 Q 18178) y sont également répertoriés jusqu’au 1er germinal An VII (1799). On y trouve la date de l’acte et de son enregistrement, une analyse sommaire, le nom des parties, le nom et le lieu de r... | An V- An XIII | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |