Analyse

Les notaires, les autorités administratives et les établissements publics y font enregistrer les actes qu’ils passent. Les actes sous seing privé (voir définition à partir de 3 Q 18178) y sont également répertoriés jusqu’au 1er germinal An VII (1799). On y trouve la date de l’acte et de son enregistrement, une analyse sommaire, le nom des parties, le nom et le lieu de résidence du notaire et le montant des droits à acquitter. Le classement est fait par numéro d’enregistrement des actes (chronologique, d’où un possible chevauchement des dates d’un volume à un autre, deux actes différents pouvant être enregistrés le même jour mais l’un en clôture d’un registre et l’autre, en ouverture du registre suivant). On y accède par les tables puis par les répertoires généraux.
En l’absence d’instruments de recherche, il n’y a pas d’autres solutions que de dépouiller les actes les uns après les autres.

DatesAn V- An XIII

Niveaufile

Périodesrévolution de 1789; 1799-1814 (Consulat et Premier Empire)

Matièresenregistrement

Rattachement

• Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
  • Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870
    • Domaines nationaux
      • Enregistrement
        • Bureau de l'enregistrement de Roeschwoog
          • Registres de formalités