| Registres des actes sous seing privé, volume 11 | 28 janvier 1812 - 9 janvier 1816 | 3 Q 19533 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des actes civils publics, volume 8 | 24 juillet 1813 - 1er Février 1816 | 3 Q 18958 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des actes sous seing privé Ce sont des actes juridiques rédigés par les parties concernées ou un tiers, dès lors que celui-ci n’est pas un officier public, ou encore les actes passés devant notaire à l’étranger ou dans les colonies. On y trouve la date de l’acte et de son enregistrement, la nature de l’opération[1], le nom des contractants et le montant des droits à ... | An XIII – 1896 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| An VII – 1963, actes de l’ensemble des notariats du ressort du bureau | An VII-1963 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des actes civils publics, volume 32 | 28 Juin 1814 - 12 Janvier 1816 | 3 Q 17554 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des actes sous seing privé Ce sont des actes juridiques rédigés par les parties concernées ou un tiers, dès lors que celui-ci n’est pas un officier public, ou encore les actes passés devant notaire à l’étranger ou dans les colonies. On y trouve la date de l’acte et de son enregistrement, la nature de l’opération[1], le nom des contractants et le montant des droits à ... | An VII-1946 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de formalités Ce sont les registres où figurent les actes, numérotés en continu. Il y a un registre spécifique pour chaque type d’actes jusqu’en 1947 ; à partir de cette date, il n’existe plus qu’un registre unique pour tous les types d’actes. On y accède par les tables jusqu’en 1866, puis par les répertoires généraux. En l’absence de tables ou de répertoires, deux solutions : soit o... | 1791-1955 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des actes civils publics Les notaires, les autorités administratives et les établissements publics y font enregistrer les actes qu’ils passent. Les actes sous seing privé (voir définition cotes 3 Q 908 – 950) y sont également répertoriés jusqu’au 1er germinal An VII (1799). On y trouve la date de l’acte et de son enregistrement, une analyse sommaire, le nom des parties, le nom et le ... | 1791-1926 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| An VII – 1926, actes de l’ensemble des notariats du ressort du bureau A partir du volume 232, les dates se chevauchent d’un volume à l’autre, ce qui est dû à une répartition des enregistrements entre deux receveurs au sein du même bureau. Cette répartition ne présentant pas d’intérêt pour la recherche, il a été décidé de conserver un classement par numéro de volumes pour le présent bureau, malgré le chevauchement de dates. | An VII-1926 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des actes civils publics, volume 42 | 4 septembre 1813 - 25 février 1815 | 3 Q 21049 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de formalités Ce sont les registres où figurent les actes, numérotés en continu. Il y a un registre spécifique pour chaque type d’actes jusqu’en 1947 ; à partir de cette date, il n’existe plus qu’un registre unique pour tous les types d’actes. On y accède par les tables jusqu’en 1866, puis par les répertoires généraux. En l’absence de tables ou de répertoires, deux solutions : soit o... | An XIII – 1954 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des actes civils publics Les notaires, les autorités administratives et les établissements publics y font enregistrer les actes qu’ils passent. Les actes sous seing privé (voir définition 3 Q 19198) y sont également répertoriés jusqu’au 1er germinal An VII (1799). On y trouve la date de l’acte et de son enregistrement, une analyse sommaire, le nom des parties, le nom et le lieu de ré... | An XIII – 1954 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| An XIII – 1954, actes de l’ensemble des notariats du ressort du bureau | An XIII – 1954 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de formalités Ce sont les registres où figurent les actes, numérotés en continu. Il y a un registre spécifique pour chaque type d’actes jusqu’en 1947 ; à partir de cette date, il n’existe plus qu’un registre unique pour tous les types d’actes. On y accède par les tables jusqu’en 1866, puis par les répertoires généraux. En l’absence de tables ou de répertoires, deux solutions : soit o... | 1791-1963 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des actes civils publics Les notaires, les autorités administratives et les établissements publics y font enregistrer les actes qu’ils passent. Les actes sous seing privé (voir définition cotes 3 Q 908 – 950) y sont également répertoriés jusqu’au 1er germinal An VII (1799). On y trouve la date de l’acte et de son enregistrement, une analyse sommaire, le nom des parties, le nom et le ... | 1791 - 1963 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres d’enregistrement des actes sous seing privé | An XIII-1956 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Actes sous seing privé, Volume 6 | 19 mai 1813 - 21 novembre 1817 | 3 Q 9602 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de formalités Ce sont les registres où figurent les actes, numérotés en continu. Il y a un registre spécifique pour chaque type d’actes jusqu’en 1947 ; à partir de cette date, il n’existe plus qu’un registre unique pour tous les types d’actes. On y accède par les tables jusqu’en 1866, puis par les répertoires généraux. En l’absence de tables ou de répertoires, deux solutions : soit o... | An III-1941 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des actes civils publics Les notaires, les autorités administratives et les établissements publics y font enregistrer les actes qu’ils passent. Les actes sous seing privé (voir définition cote 3 Q 11677) y sont également répertoriés jusqu’au 1er germinal An VII (1799). On y trouve la date de l’acte et de son enregistrement, une analyse sommaire, le nom des parties, le nom et le lieu ... | An III-1961 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| An VII – 1961, actes de l’ensemble des notariats du ressort du bureau | An VII-1961 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des actes civils publics , volume 27 | 23 octobre 1814 - 19 avril 1816 | 3 Q 11507 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Actes sous seing privé Ce sont des actes juridiques rédigés par les parties concernées ou un tiers, dès lors que celui-ci n’est pas un officier public, ou encore les actes passés devant notaire à l’étranger ou dans les colonies. On y trouve la date de l’acte et de son enregistrement, la nature de l’opération[1], le nom des contractants et le montant des droits à ... | An VII-1941 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Actes sous seing privé, volume 8 | 24 mars 1813 - 11 août 1817 | 3 Q 11684 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des actes sous seing privé Ce sont des actes juridiques rédigés par les parties concernées ou un tiers, dès lors que celui - ci n’est pas un officier public, ou encore les actes passés devant notaire à l’étranger ou dans les colonies. On y trouve la date de l’acte et de son enregistrement, la nature de l’opération[1], le nom des contractants et le montant des droits ... | An XIII-1954 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des actes sous seing privé, Volume 3 | 1er mars 1811 - 24 octobre 1815 | 3 Q 10676 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de formalités Ce sont les registres où figurent les actes, numérotés en continu. Il y a un registre spécifique pour chaque type d’actes jusqu’en 1947 ; à partir de cette date, il n’existe plus qu’un registre unique pour tous les types d’actes. On y accède par les tables jusqu’en 1866, puis par les répertoires généraux. En l’absence de tables ou de répertoires, deux solutions : soit o... | 1791-1961 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des actes civils publics Les notaires, les autorités administratives et les établissements publics y font enregistrer les actes qu’ils passent. Les actes sous seing privé (voir définition cote 3 Q 12066) y sont également répertoriés jusqu’au 1er germinal An VII (1799). On y trouve la date de l’acte et de son enregistrement, une analyse sommaire, le nom des parties, le nom et le lieu ... | 1791-1928 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des actes civils publics, Volume 27 | 24 novembre 1814 - 10 mars 1817 | 3 Q 12018 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Actes sous seing privé Ce sont des actes juridiques rédigés par les parties concernées ou un tiers, dès lors que celui-ci n’est pas un officier public, ou encore les actes passés devant notaire à l’étranger ou dans les colonies. On y trouve la date de l’acte et de son enregistrement, la nature de l’opération[1], le nom des contractants et le montant des droits à ... | An VII – 1846 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de formalités Ce sont les registres où figurent les actes, numérotés en continu. Il y a un registre spécifique pour chaque type d’actes jusqu’en 1947 ; à partir de cette date, il n’existe plus qu’un registre unique pour tous les types d’actes. On y accède par les tables jusqu’en 1866, puis par les répertoires généraux. En l’absence de tables ou de répertoires, deux solutions : soit o... | An XIII-1953 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des actes civils publics Les notaires, les autorités administratives et les établissements publics y font enregistrer les actes qu’ils passent. Les actes sous seing privé (voir définition cotes 3 Q 9587 - 9678) y sont également répertoriés jusqu’au 1er germinal An VII (1799). On y trouve la date de l’acte et de son enregistrement, une analyse sommaire, le nom des parties, le nom et le lieu de r... | 1805-1862 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des actes civils publics, Volume 16 | 2 juillet 1814 - 8 avril 1815 | 3 Q 9281 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Actes sous seing privé Ce sont des actes juridiques rédigés par les parties concernées ou un tiers, dès lors que celui-ci n’est pas un officier public, ou encore les actes passés devant notaire à l’étranger ou dans les colonies. On y trouve la date de l’acte et de son enregistrement, la nature de l’opération , le nom des contractants et le montant des droits à acquitter. Les actes sont classé... | An XIII-1953 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de formalités Ce sont les registres où figurent les actes, numérotés en continu. Il y a un registre spécifique pour chaque type d’actes jusqu’en 1947 ; à partir de cette date, il n’existe plus qu’un registre unique pour tous les types d’actes. On y accède par les tables jusqu’en 1866, puis par les répertoires généraux. En l’absence de tables ou de répertoires, deux solutions : soit o... | 1791-1962 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des actes civils publics Les notaires, les autorités administratives et les établissements publics y font enregistrer les actes qu’ils passent. Les actes sous seing privé (voir définition cotes 3 Q 908 – 950) y sont également répertoriés jusqu’au 1er germinal An VII (1799). On y trouve la date de l’acte et de son enregistrement, une analyse sommaire, le nom des parties, le nom et le ... | 1791-1962 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| An XIII – 1903, actes de l’ensemble des notariats du ressort du bureau | An XIII-1903 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des actes civils publics, volume 19 | 15 octobre 1813 - 3 janvier 1815 | 3 Q 12710 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de formalités Ce sont les registres où figurent les actes, numérotés en continu. Il y a un registre spécifique pour chaque type d’actes jusqu’en 1947 ; à partir de cette date, il n’existe plus qu’un registre unique pour tous les types d’actes. On y accède par les tables jusqu’en 1866, puis par les répertoires généraux. En l’absence de tables ou de répertoires, deux solutions : soit o... | An XII-1969 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des actes civils publics Les notaires, les autorités administratives et les établissements publics y font enregistrer les actes qu’ils passent. Les actes sous seing privé (voir définition cote 3 Q 10674) y sont également répertoriés jusqu’au 1er germinal An VII (1799). On y trouve la date de l’acte et de son enregistrement, une analyse sommaire, le nom des parties, le nom et le lieu ... | An XII-1969 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des actes civils publics, Volume 9 | 17 août 1813 - 16 mars 1816 | 3 Q 10379 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de formalités Ce sont les registres où figurent les actes, numérotés en continu. Il y a un registre spécifique pour chaque type d’actes jusqu’en 1947 ; à partir de cette date, il n’existe plus qu’un registre unique pour tous les types d’actes. On y accède par les tables jusqu’en 1866, puis par les répertoires généraux. En l’absence de tables ou de répertoires, deux solutions : soit o... | 1791-1941 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des actes civils publics Les notaires, les autorités administratives et les établissements publics y font enregistrer les actes qu’ils passent. Les actes sous seing privé (voir définition cotes 3 Q 2777 - 2876) y sont également répertoriés jusqu’au 1er germinal An VII (1799). On y trouve la date de l’acte et de son enregistrement, une analyse sommaire, le nom des parties, le nom et le lieu de r... | 1791-1925 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| An VII – 1920 Actes de l’ensemble des notariats du ressort du bureau. Selon les périodes, les actes civils publics peuvent être regroupés et enregistrés par notaire (classement par étude notariale). Pour le présent bureau, les actes civils publics sont enregistrés par étude notariale du ressort du bureau entre 1920 et 1925 ; jusqu’en 1920 , ils sont enregistrés chronologiquement... | An VII-1920 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des actes civils publics, Volume 36 | 8 août 1814 - 10 mai 1816 | 3 Q 2487 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des actes sous seing privé Ce sont des actes juridiques rédigés par les parties concernées ou un tiers, dès lors que celui-ci n’est pas un officier public, ou encore les actes passés devant notaire à l’étranger ou dans les colonies. On y trouve la date de l’acte et de son enregistrement, la nature de l’opération[1], le nom des contractants et le montant des droits à ... | 1799-1956 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de formalités Ce sont les registres où figurent les actes, numérotés en continu. Il y a un registre spécifique pour chaque type d’actes jusqu’en 1947 ; à partir de cette date, il n’existe plus qu’un registre unique pour tous les types d’actes. On y accède par les tables jusqu’en 1866, puis par les répertoires généraux. En l’absence de tables ou de répertoires, deux solutions : soit o... | 1791-1969 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des actes civils publics Les notaires, les autorités administratives et les établissements publics y font enregistrer les actes qu’ils passent. Les actes sous seing privé (voir définition cotes 3 Q 908 – 950) y sont également répertoriés jusqu’au 1er germinal An VII (1799). On y trouve la date de l’acte et de son enregistrement, une analyse sommaire, le nom des partie... | 1791-1966 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des actes civils publics, volume 40 | 15 juillet 1814 - 18 janvier 1816 | 3 Q 604 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de formalités Ce sont les registres où figurent les actes, numérotés en continu. Il y a un registre spécifique pour chaque type d’actes jusqu’en 1947 ; à partir de cette date, il n’existe plus qu’un registre unique pour tous les types d’actes. On y accède par les tables jusqu’en 1866, puis par les répertoires généraux. En l’absence de tables ou de répertoires, deux solutions : soit o... | 1791-1962 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| An VIII – 1926 Actes de l’ensemble des notariats du ressort du bureau. Selon les périodes, les actes civils publics peuvent être regroupés et enregistrés par notaire (classement par étude notariale). Pour le présent bureau, les actes civils publics sont enregistrés par étude notariale du ressort du bureau entre 1920 et 1925 ; jusqu’en 1920 , ils sont enregistrés chronologiquement, ind... | 1800-1926 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Enregistrement L'Enregistrement est une formalité, c'est à dire une opération obligatoire, réalisée par un fonctionnaire, qui permet de donner une validité à certains actes juridiques, judiciaires ou administratifs. Elle s’accompagne du paiement d’un impôt ou d’une taxe spécifique à l’administration. Elle consiste à transcrire un acte sur un registre. Cet enregistrement permet :... | 1791-1969 | 3 Q | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Bureau de l'enregistrement de Barr | 1791-1969 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | class | Panier |
| Section B, feuille 1. Nom de(s) section(s)non mentionné | début XIXe siècle | 3 P 558 /13/1 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | item | Panier |
| Section B, feuille 2. Nom de(s) section(s)non mentionné | début XIXe siècle | 3 P 558 /13/2 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | item | Panier |
| Section C. Nom de(s) section(s)non mentionné Observations sur le bâtiPlan avec propriétés bâties. Autres observationsPlan intégrant une partie de Rangen. | début XIXe siècle | 3 P 558 /12 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | item | Panier |
| Zinswiller Le nom allemand de la commune est Zinsweiler. | 1811-1974 | 3 P 108 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | subfonds | Panier |
| Registres de formalités Ce sont les registres où figurent les actes, numérotés en continu. Il y a un registre spécifique pour chaque type d’actes jusqu’en 1947 ; à partir de cette date, il n’existe plus qu’un registre unique pour tous les types d’actes. On y accède par les tables jusqu’en 1866, puis par les répertoires généraux. En l’absence de tables ou de répertoires, deux solutions : soit o... | 1791-1969 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des actes civils publics Les notaires, les autorités administratives et les établissements publics y font enregistrer les actes qu’ils passent. Les actes sous seing privé (voir définition cote 3 Q 5731 – 3 Q 5849) y sont également répertoriés jusqu’au 1er germinal An VII (1799). On y trouve la date de l’acte et de son enregistrement, une analyse sommaire, le nom des parties, le nom et le lieu d... | 1791-1969 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des actes sous seing privé, actes judiciaires et extra-judiciaires Ce sont des actes juridiques rédigés par les parties concernées ou un tiers, dès lors que celui-ci n’est pas un officier public, ou encore les actes passés devant notaire à l’étranger ou dans les colonies. On y trouve la date de l’acte et de son enregistrement, la nature de l’opération 1, le nom des contractants et le montant des droits à acquitter. Les actes... | An VII-1936 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de formalités Ce sont les registres où figurent les actes, numérotés en continu. Il y a un registre spécifique pour chaque type d’actes jusqu’en 1947 ; à partir de cette date, il n’existe plus qu’un registre unique pour tous les types d’actes. On y accède par les tables jusqu’en 1866, puis par les répertoires généraux. En l’absence de tables ou de répertoires, deux solutions : soit o... | An XIII-1929 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des actes civils publics Les notaires, les autorités administratives et les établissements publics y font enregistrer les actes qu’ils passent. Les actes sous seing privé (voir définition cotes 3 Q 908 – 950) y sont également répertoriés jusqu’au 1er germinal An VII (1799). On y trouve la date de l’acte et de son enregistrement, une analyse sommaire, le nom des parties, le nom et le ... | An XIII-1925 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| 1810 – 1925 [Actes civils publics de l’ensemble des notariats du ressort du bureau] | 1810-1925 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des actes sous seing privé Ce sont des actes juridiques rédigés par les parties concernées ou un tiers, dès lors que celui-ci n’est pas un officier public, ou encore les actes passés devant notaire à l’étranger ou dans les colonies. On y trouve la date de l’acte et de son enregistrement, la nature de l’opération[1], le nom des contractants et le montant des droits à ... | An XIII-1919 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de formalités Ce sont les registres où figurent les actes, numérotés en continu. Il y a un registre spécifique pour chaque type d’actes jusqu’en 1947 ; à partir de cette date, il n’existe plus qu’un registre unique pour tous les types d’actes. On y accède par les tables jusqu’en 1866, puis par les répertoires généraux. En l’absence de tables ou de répertoires, deux solutions : soit o... | 1791-1946 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des actes civils publics Les notaires, les autorités administratives et les établissements publics y font enregistrer les actes qu’ils passent. Les actes sous seing privé (voir définition cotes 3 Q 908 – 950) y sont également répertoriés jusqu’au 1er germinal An VII (1799). On y trouve la date de l’acte et de son enregistrement, une analyse sommaire, le nom des parties, le nom et le ... | 1791-1934 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| 1810 – 1934 [Actes civils publics de l’ensemble des notariats du ressort du bureau] | 1810-1934 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Section A, feuille 1. Nom de(s) section(s)Bruch Feld Autres observationsCopie. | début XIXe siècle | 3 P 127 /31/1 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | item | Panier |
| Section A, feuille 2. Nom de(s) section(s)Bruch Feld Autres observationsCopie. | début XIXe siècle | 3 P 127 /31/2 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | item | Panier |
| Section A, feuille 3. Nom de(s) section(s)Bruch Feld Autres observationsCopie. | début XIXe siècle | 3 P 127 /31/3 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | item | Panier |
| Section B. Nom de(s) section(s)Dietrichs Berg Autres observationsCopie. | début XIXe siècle | 3 P 127 /32 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | item | Panier |
| Section C. Nom de(s) section(s)Westdorff Observations sur le bâtiPlan avec propriétés bâties. Autres observationsCopie. | début XIXe siècle | 3 P 127 /26 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | item | Panier |
| Actes sous seing privé dits classiques | An VII-1925 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des actes sous seing privé, Volume 10 | 24 août 1813 - 15 juillet 1817 | 3 Q 2786 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des actes sous seing privé, Volume 11 | 15 juillet 1817 - 21 décembre 1819 | 3 Q 2787 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des actes sous seing privé, Volume 12 | 21 décembre 1819 - 29 mars 1821 | 3 Q 2788 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des actes sous seing privé, Volume 13 | 29 mars 1821 - 22 octobre 1823 | 3 Q 2789 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des actes sous seing privé, Volume 14 | 22 octobre 1823 - 13 janvier 1825 | 3 Q 2790 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des actes sous seing privé, Volume 15 | 13 janvier 1825 - 16 février 1827 | 3 Q 2792 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des actes sous seing privé, Volume 16 | 16 février 1827 - 9 septembre 1827 | 3 Q 2791 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des actes sous seing privé, Volume 17 | 10 septembre 1827 - 15 mai 1828 | 3 Q 2793 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des actes sous seing privé, Volume 18 | 17 mai 1828 - 5 mars 1829 | 3 Q 2794 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des actes sous seing privé, Volume 19 | 5 mars 1829 - 12 août 1830 | 3 Q 2795 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des actes sous seing privé, Volume 20 | 23 août 1830 - 8 avril 1831 | 3 Q 2796 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des actes sous seing privé, Volume 21 | 9 avril 1831 - 19 avril 1832 | 3 Q 2797 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des actes sous seing privé, Volume 22 | 19 avril 1832 - 9 septembre 1832 | 3 Q 2798 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des actes sous seing privé, Volume 23 | 9 novembre 1832 - 9 décembre 1833 | 3 Q 2799 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des actes sous seing privé, Volume 24 | 9 décembre 1823 - 9 juin 1835 | 3 Q 2800 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des actes sous seing privé, Volume 25 | 9 juin 1835 - 27 octobre 1836 | 3 Q 2801 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des actes sous seing privé, Volume 26 | 27 octobre 1836 - 12 janvier 1838 | 3 Q 2802 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des actes sous seing privé, Volume 27 | 12 janvier 1838 - 11 mars 1839 | 3 Q 2803 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des actes sous seing privé, Volume 28 | 11 mars 1839 - 8 avril 1840 | 3 Q 2804 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des actes sous seing privé, Volume 29 | 8 avril 1840 - 30 juin 1841 | 3 Q 2805 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des actes sous seing privé, Volume 30 | 1er juillet 1841 - 12 janvier 1843 | 3 Q 2806 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des actes sous seing privé, Volume 31 | 12 janvier 1843 - 17 mai 1844 | 3 Q 2807 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des actes sous seing privé, Volume 32 | 17 mai 1844 - 25 novembre 1845 | 3 Q 2808 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des actes sous seing privé, Volume 33 | 25 novembre 1845 - 19 avril 1847 | 3 Q 2809 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des actes sous seing privé, Volume 34 | 19 avril 1847 - 5 juin 1848 | 3 Q 2810 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des actes sous seing privé, Volume 35 | 5 juin 1848 - 7 février 1850 | 3 Q 2811 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des actes sous seing privé, Volume 36 | 7 février 1850 - 26 octobre 1850 | 3 Q 2812 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des actes sous seing privé, Volume 37 | 27 octobre 1850 - 20 décembre 1851 | 3 Q 2813 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des actes sous seing privé, Volume 38 | 21 décembre 1851 - 17 décembre 1852 | 3 Q 2814 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des actes sous seing privé, Volume 39 | 18 décembre 1852 - 14 août 1853 | 3 Q 2815 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des actes sous seing privé, Volume 40 | 15 août 1853 - 28 décembre 1854 | 3 Q 2816 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des actes sous seing privé, Volume 41 | 28 décembre 1854 - 8 janvier 1855 | 3 Q 2817 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des actes sous seing privé, Volume 42 | 31 juillet 1855 - 24 avril 1856 | 3 Q 2818 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des actes sous seing privé, Volume 43 | 26 avril 1856 - 5 février 1857 | 3 Q 2819 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des actes sous seing privé, Volume 44 | 17 avril 1857 - 23 avril 1858 | 3 Q 2820 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des actes sous seing privé, Volume 45 | 24 avril 1858 - 19 mars 1859 | 3 Q 2821 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |