Contentieux des domaines nationaux.
Fonds de l'administration de l'enregistrement et des domaines.
Direction départementale.
Bureaux locaux de recette.
Série Q (domaines) - supplément.
Administration des domaines nationaux. Affectations.
Domaines engagés.
Domaines.
Les dossiers de cette sous-série concernent le domaine public et le domaine de l'Etat.
Fonds de la Préfecture.
Bureaux cantonaux : recette, consistances et revenus domaniaux (registres, sommiers et pièces à l'appui).