Actes du pouvoir souverain - Famille royale
Edits, lettres patentes, ordonnances et déclarations des rois de France.
1686-1718
1719-1740
1742-1750
1751-1770
1771-1780
1781-1789
Arrêts du Conseil d'Etat
Arrêts concernant le commerce, l'industrie, les finances, les monnaies et changeurs, les ponts et chaussées, les seigneurs et vassaux, les diligences et messageries, la loterie, la librairie, la législation civile.
1683-1720
1721-1725
1726-1755
1756-1775
1776-1789
Arrêts maintenant les gardes généraux collecteurs des amendes des maîtrises de Noyons et Soissons dans le droit de mettre à exécution tous jugements, arrêts, sentences et commissions, tant des juges des eaux et forêts que des autres juges dans l'étendue du ressort de leurs maîtrises.
Edits et déclarations concernant la famille royale.