Notice Visionneuse CoteA 12Dates1743-1758Producteur(s)Producteurs GaiaPériodes18e siècleRattachementEtat des fonds des Archives départementales du Bas-RhinSéries anciennes : documents antérieurs à 1790Actes du pouvoir souverain - Famille royaleArrêts du Conseil d'EtatPortraitPaysageAnnulerImprimerAide impression+−↔>< Arrêts maintenant les gardes généraux collecteurs des amendes des maîtrises de Noyons et Soissons dans le droit de mettre à exécution tous jugements, arrêts, sentences et commissions, tant des juges des eaux et forêts que des autres juges dans l'étendue du ressort de leurs maîtrises. - A 12 - page 0O-O+B+B-S+S-C+C-RARH⇧pasiprIntégrerPour intégrer cet élément dans votre propre site web, il suffit de copier et coller le code ci-dessous :iniTaille souhaitée 480px 800px Votre commmentaire