Notice Visionneuse Description détailléeinventaire manuscrit des fonds anciens par Louis Spach, cote ACoteA 7-12Dates1683-1789NiveaufilePériodes17e siècle; 18e siècle; Révolution de 1789RattachementEtat des fonds des Archives départementales du Bas-RhinSéries anciennes : documents antérieurs à 1790Actes du pouvoir souverain - Famille royaleNiveaux inférieursA 7-11 - Arrêts concernant le commerce, l'industrie, les finances, les monnaies et changeurs, les ponts et chaussées, les seigneurs et vassaux, les diligences et messageries, la loterie, la librairie, la législation civile.A 12 - Arrêts maintenant les gardes généraux collecteurs des amendes des maîtrises de Noyons et Soissons dans le droit de mettre à exécution tous jugements, arrêts, sentences et commissions, tant des juges des eaux et forêts que des autres juges dans l'étendue du ressort de leurs maîtrises.PortraitPaysageAnnulerImprimerAide impressionIntégrerPour intégrer cet élément dans votre propre site web, il suffit de copier et coller le code ci-dessous :iniTaille souhaitée 480px 800px Votre commmentaire