Notice Visionneuse CoteSérie ADates1683-1789NiveaurecordgrpPériodes17e siècle; 18e siècle; Révolution de 1789RattachementEtat des fonds des Archives départementales du Bas-RhinSéries anciennes : documents antérieurs à 1790Niveaux inférieursA 1-6 - Edits, lettres patentes, ordonnances et déclarations des rois de France.A 7-12 - Arrêts du Conseil d'EtatA 13 - Edits et déclarations concernant la famille royale.PortraitPaysageAnnulerImprimerAide impressionIntégrerPour intégrer cet élément dans votre propre site web, il suffit de copier et coller le code ci-dessous :iniTaille souhaitée 480px 800px Votre commmentaire