Notice Visionneuse CoteA 11Dates1776-1789Producteur(s)Producteurs GaiaPériodes18e siècle; Révolution de 1789RattachementEtat des fonds des Archives départementales du Bas-RhinSéries anciennes : documents antérieurs à 1790Actes du pouvoir souverain - Famille royaleArrêts du Conseil d'EtatArrêts concernant le commerce, l'industrie, les finances, les monnaies et changeurs, les ponts et chaussées, les seigneurs et vassaux, les diligences et messageries, la loterie, la librairie, la législation civile.PortraitPaysageAnnulerImprimerAide impressionIntégrerPour intégrer cet élément dans votre propre site web, il suffit de copier et coller le code ci-dessous :iniTaille souhaitée 480px 800px Votre commmentaire