Notice Visionneuse Description détailléeinventaire manuscrit des fonds anciens par Louis Spach, cote ECoteE 2982-3024Dates1556-1784Périodes16e siècle; 17e siècle; 18e siècleRattachementEtat des fonds des Archives départementales du Bas-RhinSéries anciennes : documents antérieurs à 1790Famille, notaires, registres paroissiaux, état civil, communesTitres Féodaux et Archives de FamillesComté de Hanau-Lichtenberg.Affaires judiciaires.Niveaux inférieursE 2982 - Litige avec l'évêché de Spire au sujet de la propriété de l'église de Bühl, contestée par l'évêché à la commune protestante.E 2983 - Litige avec le chapitre de Neuwiller-lès-Saverne au sujet d'un forestier du chapitre qui demande l'exemption du droit de lods et de ventes.E 2984 - Litige avec le chapitre de Saint-Thomas de Strasbourg, le baron de Zuckmantel et Kremp, au sujet de la construction de l'église d'Achenheim.E 2985 - Litige avec la maîtrise des huiliers de Bouxwiller pour affaire de falsification ; avec le corps des marchands de Bouxwiller, au sujet de l'admission des juifs à la patente ; avec les habitants de Preuschdorf et Lampertsloch au sujet de l'administration forestière ; avec J.A. Binder, marchand drapier à Bouxwiller, pour fournitures ; avec la commune d'Offwiller pour question forestière féodale touchant la forêt de Deutenholz.E 2986 - Litige avec Michel Klein, de Mittelschæffolsheim, au sujet d'un homicide commis par imprudence sur le territoire de Hanau ; avec le procureur de la Régence épiscopale de Strasbourg pour droit de flottage de l'évêché ; avec Jean Hasslauer, meunier d'Ernolsheim à la Zettermühl, et la commune d'Ernolsheim pour affaire de banalité.E 2987 - Litige avec le sieur de Remoncourt à Strasbourg pour affaire de bail dans la maison Low, appartenant à la seigneurie ; avec l'abbaye de Marmoutier ainsi que la commune de Wangenbourg, au sujet de la construction d'un presbytère à Obersteigen ; avec le sieur Vernier, vicaire du chapitre de Neuwiller-lès-Saverne, pour délit de chasse ; avec le receveur de la fabrique de Woerth pour affaire d'anticipation ; avec le curé d'Herrlisheim pour bois de compétence du curé ; avec le sieur Spengler, charpentier à Obermothern, pour affaire de construction d'un clocher à Oberbetschdorf.E 2988 - Litige avec Lambert Aron, à Neuwiller-lès-Saverne, regardant une saisie de fruits ; avec Bernard, avocat au Conseil Souverain d'Alsace, ainsi que M. Scholl, avocat à la Régence de Bouxwiller, pour affaire de prestation de serment ; avec la commune de Reipertswiller pour affaire de corvée.E 2989 - Litige avec le sieur Debus, prétendu conseiller aulique du prince de Hesse-Darmstadt, comte de Hanau-Lichtenberg, pour affaire d'injures ; avec la commune de Mietesheim pour affaires de corvées ; procédure relative à la succession de Raphaël Lippmann, juif de Bouxwiller ; litige avec le charpentier Spengler à Obermothern et le bailli de Pfaffenhoffen pour affaire de séparation de corps ; avec le chapitre de Neuwiller-lès-Saverne pour conflit de juridiction.E 2990 - Litige avec le sieur Bernard, conseiller honoraire de la Régence épiscopale de Strasbourg ; avec le sieur de Dürkheim, au sujet du château de Hunebourg et de ses dépendances ; avec le sieur Bruno Fagat, fonctionnaire royal à Strasbourg, poursuivant les droits de sa femme, née de Kalenstein, au sujet du bien dit Herrenfeld près Ingwiller.E 2991 - Litige avec le sieur de Berstett, stettmeistre de Strasbourg, et le Directoire de la Noblesse, au sujet de la juridiction de la Régence contre les gentilshommes immatriculés au Directoire de la Noblesse, quant aux actions réelles.E 2992 - Litige avec Martin Jacob et G. Wellmann, pour affaires dîmières ; avec Th. Schwenck, valet de ferme à Gimbrett, pour affaires de mours ; avec Marguerite Leitersberger, veuve Flach, et consorts, au sujet du droit de chasse ; avec le sieur Ziegler demeurant à la faisanderie, pour affaires d'injures ; avec le receveur du chapitre de Neuwiller-lès-Saverne pour affaire d'hypothèque.E 2993 - Litige avec l'abbaye d'Ebersmunster et le sieur Léopold Simon de Rathsamhausen, pour droit de chasse ; avec les barbiers de Brumath et Hordt, pour affaires de pratique médicale ; avec les communes de Worth, Gorsdorf, Preuschdorf et Lampertsloch, pour jouissances forestières ; avec les habitants de Soultz-sous-Forêts, Hermerswiller, Memmelshoffen, etc., pour affaires dîmières ; avec le sieur Frid, des XIII de Strasbourg, et le sieur Hertenstein en qualité de tuteur des enfants du sieur Reichshoffer pour un bien à Duntzenheim.E 2994 - Litige avec les habitants de Morsbronn-les-Bains, au sujet du rachat de corvées ; avec la commune de Weitbruch, pour affaires de reconstruction de la nef et du choeur de l'église paroissiale ; avec les verriers de Mattstall, pour affaire de bail emphytéotique.E 2995 - Litige avec les habitants de Morsbronn, au sujet de la taille sur les grains ; avec la commune de Niederkutzenhausen, au sujet de la construction du choeur de la sacristie ; avec la dame veuve de Schmiedbourg, née Wetzel de Marsilien, pour affaire dîmière à Hochstett ; avec Léopold Oberlin et consorts de Haguenau pour affaire de chasse dans le ban d'Eckendorf.E 2996 - Litige avec le juif Simon Levi et les préposés des marchands de Bouxwiller pour affaire de réception de l'israélite parmi les corps des marchands ; avec la commune de Hegeney, au sujet de la constitution d'une paroisse ; avec la commune de Schaffhouse-sur-Zorn et le sieur d'Ichtratzheim pour une question de redevance forestière ; avec la commune de Morsbronn-les-Bains, pour une question de taille ; affaires correctionnelles ; varia concernant les ferblantiers et les chaudronniers.E 2997 - Litige avec André Ebersoltz, de Duntzenheim, pour rentes seigneuriales ; avec F. J. Hoffmann, cabaretier à Bouxwiller, au sujet d'une question de succession ; avec le chapitre de Neuwiller-lès-Saverne pour affaires dîmières.E 2998 - Litige avec le sieur Glasmann, d'Imbsheim, pour affaire d'amende et de saisie ; avec Antoine Roth, de Dieffenbach-lès-Woerth, pour droit de lods et ventes d'une maison cédée par Roth à son fils ; avec le Directoire de la Noblesse, au sujet du péage de Brumath et de Worth, dont le Directoire prétend être exempt ; avec Madame de La Sablonnière, au sujet de comptes arriérés et du produit de la mine d'asphalte de Lampertsloch.E 2999 - Litige avec le sieur Meng, meunier à Brumath, au sujet d'une prise d'eau ; avec les tonneliers de Bouxwiller, au sujet de droits seigneuriaux ; avec le chapitre de Saint-Pierre-le-Vieux de Strasbourg, pour dîme dans le ban de Hatten ; avec le sieur Brehm, de Bischwiller, au sujet du flottage ; avec le receveur du chapitre de Neuwiller-lès-Saverne pour droit de lods et vente.E 3000 - Litige avec les prétendus héritiers de Hundt de Saulenheim pour affaire de succession.E 3001 - Demande de dommages-intérêts formée par le prévôt de Bossendorf contre Hanau-Lichtenberg, au sujet du droit de retrait féodal et seigneurial d'un bien à Wilshausen ; litige avec le sieur Ménoth, négociant de Montbéliard, au sujet des frais de détention d'un juif débiteur dudit négociant.E 3002 - Litige avec le chapitre de Surbourg pour affaire regardant l'emphytéose du moulin d'Oberbetschdorf ; avec Zacharie Weyrauch, jardinier, et le sieur Becht, chasseur, au service de M. de Dürckheim, pour délit de chasse ; affaire de la succession Richshoffer.E 3003 - Litige avec Ignace Rauch, maître des hautes ouvres à Gougenheim, et la commune de Pfettisheim pour conflit de juridiction ; avec le curé de Reinhardsmunster, pour compétence du curé ; avec les habitants d'Engwiller pour affaire de corvée ; procédure relative à la dîme de Duntzenheim ; affaire de fornication à Morsbronn-les-Bains.E 3004 - Litige avec le chapitre de Neuwiller-lès-Saverne pour une question de lods et ventes.E 3005 - Litige relatif à la succession Beyser à Neuwiller-lès-Saverne.E 3006 - Litige avec le sieur Frey, tonnelier à Brumath, pour refus de permis de débit ; avec les hospitaliers de Stephansfeld, au sujet de l'exposition d'un enfant ; avec la commune de Drusenheim pour redevances ; avec le curé de Drusenheim pour droit de lotds et ventes.E 3007 - Litige avec le greffier de M. de Gottesheim pour affaire de succession ; avec la seigneurie d'Oberbronn au sujet du quart des revenus de l'avocatie ou Kastenvogtey de Neuwiller-lès-Saverne ; avec le chapitre de Neuwiller-lès-Saverne, au sujet de l'impôt ; avec Catherine Moritz, femme séparée de biens de Sébastien Sibler, bourgeois de Haguenau, pour affaire de redevances.E 3008 - Litige avec le Chapitre de Haguenau pour affaire forestière à Reimerswiller ; procédure entre le receveur du bailliage de Brumath et un habitant de Geudertheim pour paiement de redevances seigneuriales ; procédure entre le procureur fiscal du bailliage de Westhoffen et le sieur Jægerschmidt, habitant de Westhoffen, pour vol et recel.E 3009 - Litiges avec les habitants de Fort-Louis, Beinheim et Neuhæusel au sujet de la propriété de l'Abtsworth ou île de l'abbé à Neuhæusel ; litige avec Martin Denny, cabaretier à Ingwiller, pour danses prohibées ; avec Matthias Besenbacher, marchand de fer à Bouxwiller, pour débit de marchandises pendant un jour férié, à Brumath.E 3010 - Litige avec Josse Blasius, brasseur à Bouxwiller, pour débit de bière le jour du Vendredi-Saint ; avec Adam Brucker, de Wimmenau, pour délit champêtre ; avec la famille de Linange-Dabo-Falkenbourg et l'huissier du Directoire de la Noblesse de Basse-Alsace, au sujet d'une saisie pour lettre de change échue ; reprise de l'affaire Hundt de Saulenheim.E 3011 - Litige avec Jean Dietrich des XIII de Strasbourg, prenant fait et cause de Michel Wagner, de Pfaffenhoffen, pour débit de fer des forges de Zinswiller ; avec Kornmann, boucher, pour infraction au règlement sur la tenue du dimanche (Sabbatsordnung).E 3012 - Litige avec les frères Klein, de Dossenheim, pour 9 arpents de prairies caduques que la seigneurie de Hanau-Lichtenberg s'était adjugées comme telles.E 3013 - Litige avec la commune de Brumath, au sujet du bois de chauffage et de construction à prendre dans la forêt communale ; avec la commune de Gambsheim pour un canton forestier dit Fischerhausenboesch situé au ban de Freystett.E 3014 - Litige avec le sieur Alliaud, au sujet du droit de balance à Brumath ; avec Diebold Michel, stabhalter de Duntzenheim pour injures et voies de fait ; avec les habitants de Neuwiller-lès-Saverne, pour danse non autorisée ; avec le sieur Greiner, cabaretier à l'enseigne de l'Arbre vert à Woerth, pour saisie.E 3015 - Procédure entre le bailliage de Worth, représenté par son receveur, et Georges Kuhn, de Morsbronn-les-Bains, ainsi que ses héritiers, au sujet d'une créance à réclamer.E 3016 - Litige avec les emphytéotes de Pfaffenbronn pour bois de chauffage ; avec Heintzmann, meunier de Gingsheim, pour prise d'eau ; avec le curé de Hohatzenheim pour affaire de redevances ; avec la commune de Marmoutier, au sujet de lettres compulsoires signifiées de la part de quelques habitants de Marmoutier à un archiviste du comté de Hanau-Lichtenberg ; affaire de succession du sieur Ahlberg, ancien capitaine.E 3017 - Litige avec G. Riehl, de Wolfisheim, pour fait de paternité ; avec la commune de Lixhausen, au sujet de la dîme du trèfle ; avec Conrad Kieffer et consorts, héritiers de feu Meingerber, prévôt d'Ingwiller, pour une saisie sur une maison vendue ; avec le sieur de Haslauer, de Neuwiller-lès-Saverne, pour droit de lods et vente.E 3018-3021 - Litiges divers avec les Hundt de Saulenheim.E 3022 - Litige avec le Chapitre de Neuwiller-lès-Saverne, pour arrérage de rentes sur l'étang dit Treckweyer ; avec le tanneur Staat, de Worth, pour affaire de paternité ; avec la commune de Hegeney, au sujet de la construction du choeur de l'église ; procédure entre Herrlisheim et le Grand-Chapitre de Strasbourg, pour affaire dîmière ; mémoire concernant l'autorisaton demandée par le sieur Veltz, brasseur, d'étalir un débit de vin à Brumath.E 3023 - Litige avec Zweigel, ancien receveur d'Offendorf, pour détournement de deniers.E 3024 - Litige avec l'évêque de Strasbourg, concernant le péage de Souffelweyersheim ; avec l'Electeur de Mayence concernant le quart de la seigneurie d'Itter ; négociations de Hanau-Lichtenberg avec dame Agathe, comtesse douairière de Hohenlohe, concernant ses droits de succession à une part de Lichtenberg-Bitche contre le comte de Linange-Westerbourg.PortraitPaysageAnnulerImprimerAide impressionIntégrerPour intégrer cet élément dans votre propre site web, il suffit de copier et coller le code ci-dessous :iniTaille souhaitée 480px 800px Votre commmentaire