Litige avec Ignace Rauch, maître des hautes ouvres à Gougenheim, et la commune de Pfettisheim pour conflit de juridiction ; avec le curé de Reinhardsmunster, pour compétence du curé ; avec les habitants d'Engwiller pour affaire de corvée ; procédure relative à la dîme de Duntzenheim ; affaire de fornication à Morsbronn-les-Bains. - E 3003

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CoteE 3003

Dates1732-1771

Producteur(s)
Duché de Deux-Ponts

Périodes18e siècle

Rattachement

Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
- Séries anciennes : documents antérieurs à 1790
  - Famille, notaires, registres paroissiaux, état civil, communes
    - Titres Féodaux et Archives de Familles
      - Comté de Hanau-Lichtenberg.
        Affaires judiciaires.
        Procédures entre Hanau-Lichtenberg et diverses entités.

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