Procédure entre le bailliage de Worth, représenté par son receveur, et Georges Kuhn, de Morsbronn-les-Bains, ainsi que ses héritiers, au sujet d'une créance à réclamer. - E 3015

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CoteE 3015

Dates1777-1781

Producteur(s)
Duché de Deux-Ponts

Périodes18e siècle

Rattachement

Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
- Séries anciennes : documents antérieurs à 1790
  - Famille, notaires, registres paroissiaux, état civil, communes
    - Titres Féodaux et Archives de Familles
      - Comté de Hanau-Lichtenberg.
        Affaires judiciaires.
        Procédures entre Hanau-Lichtenberg et diverses entités.

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