Litige avec le sieur de Berstett, stettmeistre de Strasbourg, et le Directoire de la Noblesse, au sujet de la juridiction de la Régence contre les gentilshommes immatriculés au Directoire de la Noblesse, quant aux actions réelles.

Litige avec le sieur de Berstett, stettmeistre de Strasbourg, et le Directoire de la Noblesse, au sujet de la juridiction de la Régence contre les gentilshommes immatriculés au Directoire de la Noblesse, quant aux actions réelles. - E 2991