Notice Visionneuse CoteC 300-303Dates1602-1638NiveauSous-série organiquePériodes17e siècleRattachementEtat des fonds des Archives départementales du Bas-RhinSéries anciennes : documents antérieurs à 1790Administrations civilesIntendance d'Alsace.Affaires féodales.Titres produits par les familles nobles devant la Commission royale des fiefs.Fiefs de la famille de Rathsamhausen.Niveaux inférieursC 300 - Litige entre le procureur de la Chambre impériale et les Rathsamhausen-Ehenweyer, Rathsamhausen-zum-Stein, les Brunnbach et les Müllenheim, pour cause de félonie.C 301 - Litige entre les Rathsamhausen et le prévôt de Biesheim (Haut-Rhin) au sujet de la chapelle de Kunheim (Haut-Rhin).C 302 - Litige entre le curé de Niedermorschwiller et Messieurs de Rathsamhausen concernant une dîme féodale à Niedermorschwiller.C 303 - Litige entre Messieurs de Rathsamhausen et le bailli de Marckolsheim au sujet d'un droit de chasse à Grussenheim ; litige entre M. de Rathsamhausen et le magistrat d'Oberbergheim (Haut-Rhin) concernant le droit de migration ; affaires d'impôt, de rentes, de succession et de recrues.PortraitPaysageAnnulerImprimerAide impression Affaires litigieuses. - C 300-303 - page 0S+S-↔+−<02> Réglages de l'imageOpacitéO-O+LuminositéB-B+ContrasteC-C+Rotation⇧RHRARéinitialisation Indexation de la page Ajouter une personneIndexationPagepasiprIntégrerPour intégrer cet élément dans votre propre site web, il suffit de copier et coller le code ci-dessous :iniTaille souhaitée 480px 800px Votre commmentaire