Litige entre Messieurs de Rathsamhausen et le bailli de Marckolsheim au sujet d'un droit de chasse à Grussenheim ; litige entre M. de Rathsamhausen et le magistrat d'Oberbergheim (Haut-Rhin) concernant le droit de migration ; affaires d'impôt, de rentes, de succession et de recrues. - C 303

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