Notice Visionneuse CoteC 302Dates1628-1631NiveauDossier (liasse)Producteur(s)Grand-bailliage de Basse-AlsacePériodes17e siècleRattachementEtat des fonds des Archives départementales du Bas-RhinSéries anciennes : documents antérieurs à 1790Administrations civilesIntendance d'Alsace.Affaires féodales.Titres produits par les familles nobles devant la Commission royale des fiefs.Fiefs de la famille de Rathsamhausen.Affaires litigieuses.PortraitPaysageAnnulerImprimerAide impression Litige entre le curé de Niedermorschwiller et Messieurs de Rathsamhausen concernant une dîme féodale à Niedermorschwiller. - C 302 - page 0S+S-↔+−<02> Réglages de l'imageOpacitéO-O+LuminositéB-B+ContrasteC-C+Rotation⇧RHRARéinitialisation Indexation de la page Ajouter une personneIndexationPagepasiprIntégrerPour intégrer cet élément dans votre propre site web, il suffit de copier et coller le code ci-dessous :iniTaille souhaitée 480px 800px Votre commmentaire