Litige entre le procureur de la Chambre impériale et les Rathsamhausen-Ehenweyer, Rathsamhausen-zum-Stein, les Brunnbach et les Müllenheim, pour cause de félonie. - C 300

CoteC 300

Dates1633-1638

NiveauDossier (liasse)

Producteur(s)
Grand-bailliage de Basse-Alsace

Périodes17e siècle

Rattachement

Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
- Séries anciennes : documents antérieurs à 1790
  - Administrations civiles
    - Intendance d'Alsace.
      - Affaires féodales.
        Titres produits par les familles nobles devant la Commission royale des fiefs.
        Fiefs de la famille de Rathsamhausen.
        Affaires litigieuses.

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