Notice Visionneuse CoteB 559Dates1784-1785NiveauPièce (registre)Producteur(s)Producteurs GaiaPériodes18e siècleRattachementEtat des fonds des Archives départementales du Bas-RhinSéries anciennes : documents antérieurs à 1790Institutions judiciairesBailliagesArchives judiciaires des tribunaux des territoires contestés entre le royaume de France et l'Empire, classés par bailliages.Bailliages d'Oberbronn et Niederbronn-les-bains.Protocoles judiciaires de la partie du bailliage d'Oberbronn relevant de la famille de Loewenhaupt.PortraitPaysageAnnulerImprimerAide impression+−↔>< Protocole judiciaire de la partie du bailliage d'Oberbronn relevant de la famille de Loewenhaupt pour les années 1784 et 1785. - B 559 - page 0O-O+B+B-S+S-C+C-RARH⇧pasiprIntégrerPour intégrer cet élément dans votre propre site web, il suffit de copier et coller le code ci-dessous :iniTaille souhaitée 480px 800px Votre commmentaire