Notice Visionneuse CoteB 478-493Dates1725-1778NiveauFondsPériodes18e siècleRattachementEtat des fonds des Archives départementales du Bas-RhinSéries anciennes : documents antérieurs à 1790Institutions judiciairesBailliagesArchives judiciaires des tribunaux des territoires contestés entre le royaume de France et l'Empire, classés par bailliages.Niveaux inférieursB 478-491 - Protocoles judiciaires du bailliage de Kutzenhausen.B 492 - Installation de fonctionnaires, affaires de créances, inventaires de succession et affaires de faillite dans le bailliage de Kutzenhausen.B 493 - Adjudications de biens dans le bailliage, enquêtes, contre-enquêtes, répartition de créanciers, affaires de succession et suppliques dans le bailliage de Kutzenhausen.PortraitPaysageAnnulerImprimerAide impressionIntégrerPour intégrer cet élément dans votre propre site web, il suffit de copier et coller le code ci-dessous :iniTaille souhaitée 480px 800px Votre commmentaire