Adjudications de biens dans le bailliage, enquêtes, contre-enquêtes, répartition de créanciers, affaires de succession et suppliques dans le bailliage de Kutzenhausen. - B 493

CoteB 493

Dates1771-1773

NiveauPièce (registre)

Producteur(s)
Producteurs Gaia

Périodes18e siècle

Rattachement

Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
- Séries anciennes : documents antérieurs à 1790
  - Institutions judiciaires
    - Bailliages
      - Archives judiciaires des tribunaux des territoires contestés entre le royaume de France et l'Empire, classés par bailliages.
        Bailliage de Kutzenhausen.

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