Notice Visionneuse CoteB 117-246Dates1664-1789NiveauFondsPériodes17e siècle; 18e siècle; Révolution de 1789RattachementEtat des fonds des Archives départementales du Bas-RhinSéries anciennes : documents antérieurs à 1790Institutions judiciairesBailliagesArchives judiciaires des tribunaux des territoires contestés entre le royaume de France et l'Empire, classés par bailliages.Niveaux inférieursB 117-235 - Protocoles judiciaires du bailliage de Lauterbourg.B 236-237 - Registres d'audition de témoins du bailliage de Lauterbourg.B 238-240 - Ventes par adjudication, affaires de moeurs et affaires correctionnelles dans le bailliage de Lauterbourg au 17e siècle.B 241 - Installations de magistrat locaux dans le bailliage de Lauterbourg.B 242-244 - Affaires de moeurs et affaires correctionnelles dans le bailliage de Lauterbourg au 18e siecle.B 245 - Affaires d'élections et d'admissions comme bourgeois dans le bailliage de Lauterbourg.B 246 - Protocole des ordonnances royales et des rescrits seigneuriaux dans le bailliage de Lauterbourg.PortraitPaysageAnnulerImprimerAide impression Bailliage de Lauterbourg. - B 117-246 - page 0S+S-↔+−<02> Réglages de l'imageOpacitéO-O+LuminositéB-B+ContrasteC-C+Rotation⇧RHRARéinitialisation Indexation de la page Ajouter une personneIndexationPagepasiprIntégrerPour intégrer cet élément dans votre propre site web, il suffit de copier et coller le code ci-dessous :iniTaille souhaitée 480px 800px Votre commmentaire