Notice Visionneuse CoteB 238-240Dates1664-1698NiveauSérie organiquePériodes17e siècleRattachementEtat des fonds des Archives départementales du Bas-RhinSéries anciennes : documents antérieurs à 1790Institutions judiciairesBailliagesArchives judiciaires des tribunaux des territoires contestés entre le royaume de France et l'Empire, classés par bailliages.Bailliage de Lauterbourg.Niveaux inférieursB 238 - Protocole judiciaire du bailliage de Lauterbourg relatif à des ventes par adjudication, des affaires de moeurs et des affaires correctionnelles pour les années 1664 à 1669.B 239 - Protocole judiciaire du bailliage de Lauterbourg relatif à des ventes par adjudication, des affaires de moeurs et des affaires correctionnelles pour les années 1680 à 1689.B 240 - Protocole judiciaire du bailliage de Lauterbourg relatif à des ventes par adjudication, des affaires de moeurs et des affaires correctionnelles pour les années 1692 à 1698.PortraitPaysageAnnulerImprimerAide impressionIntégrerPour intégrer cet élément dans votre propre site web, il suffit de copier et coller le code ci-dessous :iniTaille souhaitée 480px 800px Votre commmentaire