Notice Visionneuse Description détailléeinventaire manuscrit des fonds anciens par Louis Spach, cote BCoteB 242-244Dates1701-1779NiveauSérie organiquePériodes18e siècleRattachementEtat des fonds des Archives départementales du Bas-RhinSéries anciennes : documents antérieurs à 1790Institutions judiciairesBailliagesArchives judiciaires des tribunaux des territoires contestés entre le royaume de France et l'Empire, classés par bailliages.Bailliage de Lauterbourg.Niveaux inférieursB 242 - Protocole judiciaire du bailliage de Lauterbourg relatif à des affaires de moeurs et des affaires correctionnelles pour les années 1701 à 1715.B 243 - Protocole judiciaire du bailliage de Lauterbourg relatif à des ventes par adjudication, des affaires de moeurs et des affaires correctionnelles pour l'année 1756.B 244 - Protocole judiciaire du bailliage de Lauterbourg relatif à des ventes par adjudication, des affaires de moeurs et des affaires correctionnelles pour les années 1765 à 1779.PortraitPaysageAnnulerImprimerAide impressionIntégrerPour intégrer cet élément dans votre propre site web, il suffit de copier et coller le code ci-dessous :iniTaille souhaitée 480px 800px Votre commmentaire