Notice Visionneuse CoteB 113-114Dates1762-1789NiveauSous-série organiquePériodes18e siècle; Révolution de 1789RattachementEtat des fonds des Archives départementales du Bas-RhinSéries anciennes : documents antérieurs à 1790Institutions judiciairesBailliagesArchives judiciaires des tribunaux des territoires contestés entre le royaume de France et l'Empire, classés par bailliages.Bailliage de Dahn.Procès-verbaux divers dans le bailliage de Dahn (adjudications, enchères, liquidations, nominations).Niveaux inférieursB 113 - Procès-verbaux de nominations de tuteurs, d'adjudications et de transactions diverses à Hauenstein.B 114 - Procès-verbaux divers, audition de comptes, travaux publics, nomination d'un fabricien et nomination d'un prévôt à Hauenstein.PortraitPaysageAnnulerImprimerAide impressionIntégrerPour intégrer cet élément dans votre propre site web, il suffit de copier et coller le code ci-dessous :iniTaille souhaitée 480px 800px Votre commmentaire