Notice Visionneuse CoteB 69-116Dates1713-1789NiveauFondsPériodes18e siècle; Révolution de 1789RattachementEtat des fonds des Archives départementales du Bas-RhinSéries anciennes : documents antérieurs à 1790Institutions judiciairesBailliagesArchives judiciaires des tribunaux des territoires contestés entre le royaume de France et l'Empire, classés par bailliages.Niveaux inférieursB 69-104 - Protocoles judiciaires du bailliage de Dahn.B 105-116 - Procès-verbaux divers dans le bailliage de Dahn (adjudications, enchères, liquidations, nominations).PortraitPaysageAnnulerImprimerAide impressionIntégrerPour intégrer cet élément dans votre propre site web, il suffit de copier et coller le code ci-dessous :iniTaille souhaitée 480px 800px Votre commmentaire